Agrandissement d'une annexe sans déclaration de travaux préalable

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- - Dernière réponse : anja1975
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- 17 nov. 2019 à 12:12
Bonjour

Nous venons de faire agrandir notre remise de jardin (environ 12 m² au total), et, suite à de mauvais conseils, nous n'avons pas déposé de demande d'autorisation préalable à la mairie.
Aujourd'hui, nous prenons conscience de notre erreur et souhaitons y remédier.
Quelles sont les démarches à faire exactement?
Quels sont les risques encourus?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Anja
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Merci
Bonjour,

Le projet semble soumis à autorisation de la mairie. Il vous faudra déposer une déclaration préalable en régularisation.

Pour constituer le dossier il faudra fournir :
- le formulaire cerfa n° 13703*06 dûment complété,
- un plan de situation. C'est un plan ou une vue aérienne qui montre où se situe le bâtiment à l'échelle de la commune dans lequel il se situe à une échelle de 1/20 000 (vous pouvez l'obtenir via https://www.geoportail.gouv.fr/)
- un plan de masse (vue schématique aérienne du bâtiment) qui permettra à la fois de situer où se situe le bâtiment sur l'unité foncière et voir l'agrandissement effectué (que vous pourrez obtenir via https://www.cadastre.gouv.fr/). Vous devez indiquer sur le plan son échelle et l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord ainsi que les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur).
- un plan de la (ou des) façade(s) concernée(s) par les modifications pour permettre d'apprécier quel sera l'aspect extérieur de la construction (des photos de l'existant devraient suffire puis que les travaux ont déjà été faits
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche
- une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
- un descriptif complet du projet (dimensions, matériaux, coloris...)

Demandez au service urbanisme de la commune en combien d'exemplaires le dossier doit être déposé.
Délai d'instruction = 1 mois à compter d'un dossier complet.

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Merci
Merci infiniment pour votre réponse détaillée monsieur Randall.
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