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Bardage sur Mobil-Home

stsu35 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, j'envisage d'acheté un mobil-home sur un camping municipal qui n'a plus d'étoile,la Municipalité me demande de faire une toiture et un bardage, sachant que celà doit resté mobile et la stucture et le chassis n'est pas conçu pour,ma question la Municipalité a tel le droit de vous imposé c'est modifications
Bien a vous

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Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 141
 
Bonjour

La vente est subordonnée à une Convention obligeant à la pose du bardage.. Si on n'accepte pas les termes de la Convention on n'achète pas.. Rien d'illégal à imposer un bardage..

A+
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