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Bardage sur Mobil-Home

stsu35 - 12 nov. 2019 à 11:32
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 12 nov. 2019 à 14:01
Bonjour, j'envisage d'acheté un mobil-home sur un camping municipal qui n'a plus d'étoile,la Municipalité me demande de faire une toiture et un bardage, sachant que celà doit resté mobile et la stucture et le chassis n'est pas conçu pour,ma question la Municipalité a tel le droit de vous imposé c'est modifications
Bien a vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 083
12 nov. 2019 à 14:01
Bonjour

La vente est subordonnée à une Convention obligeant à la pose du bardage.. Si on n'accepte pas les termes de la Convention on n'achète pas.. Rien d'illégal à imposer un bardage..

A+
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