Demande d’information sur la charte de la caf

Question

Bonjour, 
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de couper toutes les prestations pendant plus d’un ans. La maman avec ses 3 enfants à charge na plus perçue ses allocations de janvier 2018 à février 2019.  Ont-ils le droit de tout lui couper? car il est bien écrit dans la Chartres qu’ils doivent laisser normalement le minimum pour vivre .

Komar · Answer

Bonjour,

La CAF ne "coupe" pas sans raison. Uniquement s'il y a eu trop perçu et fraude manifeste. 

Donc pas assez d'info dans votre message pour pouvoir répondre.

Bonne journée

dna.factory · Answer

a le droit de couper toutes les prestations pendant plus d’un ans. 
Tout dépends des raisons invoquées pour couper, mais par principe, la réponse est OUI.

Peut-être n'ont-il pas le droit dans ce cas spécifique dont vous nous donnez aucun détail (dont vous n'avez peut-être même pas ces détails). 
Mais si la maman la première n'a pas respecté la charte, alors il n'y a rien de surprenant à ce que des conséquences se produisent.

Demande d’information sur la charte de la caf

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