Demande d’information sur la charte de la caf
Severine
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dna.factory Messages postés 19938 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de couper toutes les prestations pendant plus d’un ans. La maman avec ses 3 enfants à charge na plus perçue ses allocations de janvier 2018 à février 2019. Ont-ils le droit de tout lui couper? car il est bien écrit dans la Chartres qu’ils doivent laisser normalement le minimum pour vivre .
Je souhaiterais savoir si la caf a le droit de couper toutes les prestations pendant plus d’un ans. La maman avec ses 3 enfants à charge na plus perçue ses allocations de janvier 2018 à février 2019. Ont-ils le droit de tout lui couper? car il est bien écrit dans la Chartres qu’ils doivent laisser normalement le minimum pour vivre .
2 réponses
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Bonjour,
La CAF ne "coupe" pas sans raison. Uniquement s'il y a eu trop perçu et fraude manifeste.
Donc pas assez d'info dans votre message pour pouvoir répondre.
Bonne journée -
a le droit de couper toutes les prestations pendant plus d’un ans.
Tout dépends des raisons invoquées pour couper, mais par principe, la réponse est OUI.
Peut-être n'ont-il pas le droit dans ce cas spécifique dont vous nous donnez aucun détail (dont vous n'avez peut-être même pas ces détails).
Mais si la maman la première n'a pas respecté la charte, alors il n'y a rien de surprenant à ce que des conséquences se produisent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...