Sci familiale
Pierre
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père à reçu de ses parents un terrain.
Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est marié sous le régime légal.
Il souhaite construire deux maisons pour obtenir des revenus locatifs pour la retraite (argent provenant de mon pere).
Le terrain de mon père devient il un bien commun avec ma belle mere dans le cas d'une succession du fait de la SCI?
Mon père à reçu de ses parents un terrain.
Il envisage de créer une SCI familiale avec moi, ma soeur et ma belle mére avec qui il est marié sous le régime légal.
Il souhaite construire deux maisons pour obtenir des revenus locatifs pour la retraite (argent provenant de mon pere).
Le terrain de mon père devient il un bien commun avec ma belle mere dans le cas d'une succession du fait de la SCI?
1 réponse
Le terrain de mon père devient il un bien commun avec ma belle mere dans le cas d'une succession du fait de la SCI?
Quel charabia !!!
Le terrain de votre père appartient à votre père, à personne d'autre.
S'il l'apporte à la SCI, il ne lui appartiendra plus, mais fera parie du patrimoine de la SCI
S'il le donne à son voisin, il appartiendra au voisin,
Etc .....
Quel charabia !!!
Le terrain de votre père appartient à votre père, à personne d'autre.
S'il l'apporte à la SCI, il ne lui appartiendra plus, mais fera parie du patrimoine de la SCI
S'il le donne à son voisin, il appartiendra au voisin,
Etc .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...