Sci familiale
Pierre
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11 nov. 2019 à 22:17
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2019 à 22:35
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 11 nov. 2019 à 22:35
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1 réponse
roudoudou22
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11 nov. 2019 à 22:35
11 nov. 2019 à 22:35
Le terrain de mon père devient il un bien commun avec ma belle mere dans le cas d'une succession du fait de la SCI?
Quel charabia !!!
Le terrain de votre père appartient à votre père, à personne d'autre.
S'il l'apporte à la SCI, il ne lui appartiendra plus, mais fera parie du patrimoine de la SCI
S'il le donne à son voisin, il appartiendra au voisin,
Etc .....
Quel charabia !!!
Le terrain de votre père appartient à votre père, à personne d'autre.
S'il l'apporte à la SCI, il ne lui appartiendra plus, mais fera parie du patrimoine de la SCI
S'il le donne à son voisin, il appartiendra au voisin,
Etc .....