Acheter une maison en zone ABF non respectée

Loli6342 - 10 nov. 2019 à 14:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 nov. 2019 à 22:35
Bonjour,
Nous projetons d’acheter une maison à rénover. Le propriétaire actuel a changé les fenêtres pour du pvc blanc et créé de nouvelles ouvertures avec des baies vitrées en alu gris anthracite. Le HIC c’est que la maison, bien que loin du centre historique, est en zone ABF. Le propriétaire ne le savait pas et n’a rien demandé à personne. En tant qu’acheteur est-ce que nous risquons quelque chose ? En sachant que les travaux ont été fait avant notre achat?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour
Ces travaux datent de quand?
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Les travaux ont été fait fin 2017 début 2018
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
10 nov. 2019 à 18:36
Bonjour,

Des travaux effectués sans autorisation n'ont aucune incidence sur la vente elle-même.
Par contre si vous décidez de faire des travaux sur la maison, il y aura forcément consultation de l'UDAP qui donnera un avis sur l'existant et sur les travaux projetés avec un risque de devoir modifier les menuiseries...
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Nous prévoyons de gros travaux notamment une extension de la maison. Ils peuvent nous demander de changer les huisseries ? Pourtant elles ne sont pas de notre fait... ça risquerait de compromettre notre projet :/
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 249
Modifié le 10 nov. 2019 à 22:35
J'ai déjà vu ce cas-là arriver. Prenez rendez-vous avec l'UDAP afin de voir si une solution est possible

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