Acheter une maison en zone ABF non respectée
Bonjour,
Nous projetons d’acheter une maison à rénover. Le propriétaire actuel a changé les fenêtres pour du pvc blanc et créé de nouvelles ouvertures avec des baies vitrées en alu gris anthracite. Le HIC c’est que la maison, bien que loin du centre historique, est en zone ABF. Le propriétaire ne le savait pas et n’a rien demandé à personne. En tant qu’acheteur est-ce que nous risquons quelque chose ? En sachant que les travaux ont été fait avant notre achat?
Merci pour vos réponses.
Nous projetons d’acheter une maison à rénover. Le propriétaire actuel a changé les fenêtres pour du pvc blanc et créé de nouvelles ouvertures avec des baies vitrées en alu gris anthracite. Le HIC c’est que la maison, bien que loin du centre historique, est en zone ABF. Le propriétaire ne le savait pas et n’a rien demandé à personne. En tant qu’acheteur est-ce que nous risquons quelque chose ? En sachant que les travaux ont été fait avant notre achat?
Merci pour vos réponses.
3 réponses
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Bonjour
Ces travaux datent de quand? -
ModérateurBonjour,
Des travaux effectués sans autorisation n'ont aucune incidence sur la vente elle-même.
Par contre si vous décidez de faire des travaux sur la maison, il y aura forcément consultation de l'UDAP qui donnera un avis sur l'existant et sur les travaux projetés avec un risque de devoir modifier les menuiseries...
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ModérateurJ'ai déjà vu ce cas-là arriver. Prenez rendez-vous avec l'UDAP afin de voir si une solution est possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...