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Modification de la superficie sans notre accord

Gjuju -  
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je me retourne vers vous afin d'avoir des réponses.
Je vous expose mon cas.

Nous avons signé un compromis en juillet dernier pour une maison ancienne sur un terrain de 986m2. Le reste du terrain a été divisé en 3 lors.

Aujourd'hui en navigant sur internet (annonce de vente "le bon coin") je m'aperçois que notre vendeur a déposé une annonce avec comme photo d'illustration les 3 lots mais également notre terrain amputer de 125m2 ...

Quel est monnrecours si effectivement la taille de notre bien a bien perdu 125m2 (ce qui n'est pas rien ... ce n'est pas 1 ou 2 m2 en moins !!!)

2 réponses

Réponse 1 / 2
dd
 
Voir avec votre notaire et non celui du vendeur , l’acte définitif doit correspondre au compromis signé

Donc vous vendre 986 m2.
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 218
 
Et vous exigez d'avoir en main le PV d'arpentage du géomètre qui a procédé à la division des parcelles.

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