Modification de la superficie sans notre accord
Gjuju
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10 nov. 2019 à 09:54
BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 nov. 2019 à 11:59
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2 réponses
Voir avec votre notaire et non celui du vendeur , l’acte définitif doit correspondre au compromis signé
Donc vous vendre 986 m2.
Donc vous vendre 986 m2.
BmV
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Et vous exigez d'avoir en main le PV d'arpentage du géomètre qui a procédé à la division des parcelles.
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