Défaut d'assurance habitation

MartinPecheur55 - 10 nov. 2019 à 00:24
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 10 nov. 2019 à 00:33
Bonjour,
L'agence immobilière qui gère mon appartement me demande une attestation d'assurance habitation dans les plus brefs délais or je n'en ai pas (je sais c'est hors la loi j'en suis pas fier). Je compte bien évidemment en prendre une vite mais si l'agence voit qu'elle a été faite récemment comment va t'elle réagir ? L'expulsion pourra être prononcée pour défaut d'assurance habitation même si j'ai régularisé la situation ?
En vous remerciant de vos reponses par avance :)

1 réponse

djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 15 385
10 nov. 2019 à 00:33
bonjour,

"L'expulsion pourra être prononcée pour défaut d'assurance habitation même si j'ai régularisé la situation ? "
non... à condition de fournir cette attestation d'assurance TRÈS VITE.
Le minimum obligatoire légal pour le locataire est la RC (Responsabilité Civile).

cdt.
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