Transférer de baille

Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre -  
Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonsoir,
J'aurais une question sur le droit de longement et plus précisément sa m'intéresse les possibilités de reprendre le contrat de nom de ma mère à mon nom pour le longement hlm, je vous explique je suis né ici ,j'habite ici depuis 35 ans, le bail c'était toujours au nom de ma mère, il y a 10 ans à peu près ma mère est partie moi je continue a vivre dans le même longement bien évidemment depuis c'est moi qui paye le longement a l'époque je ne savais pas et je ne me suis pas intéressé pour transférer le contrat à mon nom ,entre temps j'ai déjà ma propre famille ou un enfant d'un an , ma conjointe ne travaille pas et la le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ? Et les démarches pour reprendre le contrat à mon nom? Il ne faut pas oublié que je suis né ici donc après la loi de 6 juillet 1989 je bien vécu ici pendant 35 ans et théoriquement j'aurais le droit .
Merci par avance de vos réponses

7 réponses

maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
Bonjour,
le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ?
l expulsion pas l explosion !
bon week end
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci
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djivi38 Messages postés 64828 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 065
 
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Pour quelle raison et de quelle manière votre bailleur a t'il 'déclenché l'expulsion' ?
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
L'expulsion a été déclenchée car ma mère n'habite plu ici et le contrat c'était à son nom
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
oui et cela fait 10 ans que vous etes locataire sans droit ni titre puique vous n avez pas demandé le transfert de bail !!
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui mais à l'époque...je ne savais pas ,je repete j'ai grandi ici a eux ça ne les déranges pas non plus d'effectuer le prélèvement sur mon compte tant d'années
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
Donc après vous c'est tout à fait normal que habitant ici depuis 35 ans avec un enfant qu'il me sort dehors ? Surtout que la loi de 6 jullie 1989 prévoit clair le transfert de contrat au descendent si il a vécu avec la personne au moins un an avant d'abandonne de domicile .
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Si vous ne faites rien pour que le bail vous soit transféré il ne faut pas reprocher aux autres d'appliquer la loi. Si ce n'est pas trop tard faites le nécessaire pour que le bail vous soit transféré !
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Louana_1603 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui merci j'ai déjà fais le nécessaire, la j'étais juste en train de demander plus des informations sur ce sujet, ce n'est pas la peine qui vous vous énerve et que vous me jugez, dans tout le cas merci
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