Transférer de baille
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
-
8 nov. 2019 à 22:42
Louana_1603 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 9 nov. 2019 à 13:04
Louana_1603 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2019 - 9 nov. 2019 à 13:04
7 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
9 nov. 2019 à 07:34
9 nov. 2019 à 07:34
Bonjour,
le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ?
l expulsion pas l explosion !
bon week end
le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ?
l expulsion pas l explosion !
bon week end
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 novembre 2024
15 391
8 nov. 2019 à 23:06
8 nov. 2019 à 23:06
bonjour,
des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
cdt.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
9 nov. 2019 à 08:13
9 nov. 2019 à 08:13
Bonjour
Pour quelle raison et de quelle manière votre bailleur a t'il 'déclenché l'expulsion' ?
Pour quelle raison et de quelle manière votre bailleur a t'il 'déclenché l'expulsion' ?
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
9 nov. 2019 à 08:17
9 nov. 2019 à 08:17
L'expulsion a été déclenchée car ma mère n'habite plu ici et le contrat c'était à son nom
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
9 nov. 2019 à 08:50
9 nov. 2019 à 08:50
oui et cela fait 10 ans que vous etes locataire sans droit ni titre puique vous n avez pas demandé le transfert de bail !!
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
9 nov. 2019 à 04:33
9 nov. 2019 à 04:33
Merci
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
9 nov. 2019 à 12:22
9 nov. 2019 à 12:22
Oui mais à l'époque...je ne savais pas ,je repete j'ai grandi ici a eux ça ne les déranges pas non plus d'effectuer le prélèvement sur mon compte tant d'années
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
9 nov. 2019 à 12:26
9 nov. 2019 à 12:26
Donc après vous c'est tout à fait normal que habitant ici depuis 35 ans avec un enfant qu'il me sort dehors ? Surtout que la loi de 6 jullie 1989 prévoit clair le transfert de contrat au descendent si il a vécu avec la personne au moins un an avant d'abandonne de domicile .
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 405
9 nov. 2019 à 12:50
9 nov. 2019 à 12:50
Si vous ne faites rien pour que le bail vous soit transféré il ne faut pas reprocher aux autres d'appliquer la loi. Si ce n'est pas trop tard faites le nécessaire pour que le bail vous soit transféré !
Louana_1603
Messages postés
7
Date d'inscription
vendredi 8 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2019
9 nov. 2019 à 13:04
9 nov. 2019 à 13:04
Oui merci j'ai déjà fais le nécessaire, la j'étais juste en train de demander plus des informations sur ce sujet, ce n'est pas la peine qui vous vous énerve et que vous me jugez, dans tout le cas merci
9 nov. 2019 à 08:29