Transférer de baille

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- - Dernière réponse : Louana_1603
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- 9 nov. 2019 à 13:04
Bonsoir,
J'aurais une question sur le droit de longement et plus précisément sa m'intéresse les possibilités de reprendre le contrat de nom de ma mère à mon nom pour le longement hlm, je vous explique je suis né ici ,j'habite ici depuis 35 ans, le bail c'était toujours au nom de ma mère, il y a 10 ans à peu près ma mère est partie moi je continue a vivre dans le même longement bien évidemment depuis c'est moi qui paye le longement a l'époque je ne savais pas et je ne me suis pas intéressé pour transférer le contrat à mon nom ,entre temps j'ai déjà ma propre famille ou un enfant d'un an , ma conjointe ne travaille pas et la le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ? Et les démarches pour reprendre le contrat à mon nom? Il ne faut pas oublié que je suis né ici donc après la loi de 6 juillet 1989 je bien vécu ici pendant 35 ans et théoriquement j'aurais le droit .
Merci par avance de vos réponses
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Bonjour,
le propriétaire vient de déclencher l'explosion, quelle sont les démarches à faire pour interrompre l'explosion ?
l expulsion pas l explosion !
bon week end

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Louana_1603
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bonjour,

des infos ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.
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Bonjour
Pour quelle raison et de quelle manière votre bailleur a t'il 'déclenché l'expulsion' ?
Louana_1603
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-
L'expulsion a été déclenchée car ma mère n'habite plu ici et le contrat c'était à son nom
maylin27
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22 novembre 2019
7117 -
oui et cela fait 10 ans que vous etes locataire sans droit ni titre puique vous n avez pas demandé le transfert de bail !!
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Merci
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Oui mais à l'époque...je ne savais pas ,je repete j'ai grandi ici a eux ça ne les déranges pas non plus d'effectuer le prélèvement sur mon compte tant d'années
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Donc après vous c'est tout à fait normal que habitant ici depuis 35 ans avec un enfant qu'il me sort dehors ? Surtout que la loi de 6 jullie 1989 prévoit clair le transfert de contrat au descendent si il a vécu avec la personne au moins un an avant d'abandonne de domicile .
GKLONE
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Si vous ne faites rien pour que le bail vous soit transféré il ne faut pas reprocher aux autres d'appliquer la loi. Si ce n'est pas trop tard faites le nécessaire pour que le bail vous soit transféré !
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Oui merci j'ai déjà fais le nécessaire, la j'étais juste en train de demander plus des informations sur ce sujet, ce n'est pas la peine qui vous vous énerve et que vous me jugez, dans tout le cas merci
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