Parcelle oubliée sur succession

- - Dernière réponse :  fafa94 - 8 nov. 2019 à 21:24
Bonjour,
propriétaire depuis mai 2006 d'une maison, nous recevons en juin 2017 un courrier de mise en demeure d'une avocate, disant que ses clients sont propriétaires d'une parcelle sur notre propriété close de 4 murs et vente devant notaire. évidemment nous ne le savions pas. une autre parcelle est apparue également donc trois parcelles en tout au lieu d'une. Un gruyère. ces héritiers arr arr petits enfants 15, nous attaquent en justice réclamant cette parcelle. la propriétaire est décédée en 1940 et n'a jamais payé d’Impôt foncier et personne n'avait eu vent de cette parcelle en 80 ans. qu'est ce qui a pu faire que cela soit passé de propriétaire en propriétaire sans que personne s'en aperçoive ? oubli de qui ? c'est nous qui sommes victimes car menace de faire abattre une partie de la maison agrandie dessus par les anciens propriétaires qui nous disent ne pas avoir agrandi davantage que cela était, ce qui semble faux . dans l'acte de vente un plan de situation d'un géomètre ne mentionne pas cette parcelle, ni aucun indice au sol ne permet de voir quoi que ce soit. les héritiers indiquent également vendre le reste de la parcelle sur laquelle n'est pas la maison a un voisin ?
nous sommes désarmés et très inquiet et cela joue sur notre santé et celle de nos enfants ce qui est inacceptable.
merci de vos points de vue
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3 réponses

Meilleure réponse
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Merci
Bonjour
D'abord il faut voir ce que précise votre acte d'acquisition en matière d'identification de parcelle(s).
Vous nous dites que votre propriété est close de quatre murs.
Vous ne répondez pas à cette avocate.Vous consultez un avocat pour qu'à partir de votre acte d'acquisition, il vérifie si l'on peut opposer la prescription acquisitive réduite (10 ans).Mais vous ne trainez pas .

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La prescription de 10 ans peut être appliqué car on a fourni des documents disant qu'on a fait des travaux dans l'empietement. Normal c'est notre maison..la parcelle n'est pas dans notre acte de vente malheureusement...pas de notre faute
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonsoir
Attention, la prescription acquisitive abrégée ne peut être invoquée qu'en présence d'un juste titre. Or vous ne possédez pas ce juste titre puisque votre acte d'acquisition ne mentionne pas cette fameuse parcelle, selon vos dernières précisions.
Commenter la réponse de Ulpien1
0
Merci
C'est sur... c'est tellement compliqué et nous sommes les victimes malheureusement ce qui nous fait très mal
Commenter la réponse de fafa94
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