Adresse carte grise
Résolu1 réponse
Utilisateur anonyme
7 nov. 2019 à 18:35
7 nov. 2019 à 18:35
Bjr Lapetitenono
Une autre solution, recontacter le vendeur.
S'il n'a pas fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS il suffira de refaire la cession à la nouvelle adresse.
Seul point à vérifier si des PV ne sont pas en instance.
Demandez ou plutôt allez aux Impôts service "amende" afin de vous faire délivrer le BSACP (bulletin de situation de vos PV).
Si pas de PV il suffit de donner ce document à votre vendeur.
S'il a enregistré la cession il doit aviser l'ANTS du changement de domicile de l'acheteur et permettre votre demande de votre carte d'immatriculation à votre nouvelle adresse.
Cdt
Une autre solution, recontacter le vendeur.
S'il n'a pas fait la déclaration de vente auprès de l'ANTS il suffira de refaire la cession à la nouvelle adresse.
Seul point à vérifier si des PV ne sont pas en instance.
Demandez ou plutôt allez aux Impôts service "amende" afin de vous faire délivrer le BSACP (bulletin de situation de vos PV).
Si pas de PV il suffit de donner ce document à votre vendeur.
S'il a enregistré la cession il doit aviser l'ANTS du changement de domicile de l'acheteur et permettre votre demande de votre carte d'immatriculation à votre nouvelle adresse.
Cdt
7 nov. 2019 à 21:05
Merci beaucoup.
J'y avais pas pensé. C'est ce que je vais faire.
Bonne soirée
Cordialement