Amande sur trotoire
Bonjour,
j ai été verbalise sur un bateau et l agent verticalisateur a indique que j etais sur le trottoir et très gênant, ai je droit de conteste
merci pas avance
j ai été verbalise sur un bateau et l agent verticalisateur a indique que j etais sur le trottoir et très gênant, ai je droit de conteste
merci pas avance
5 réponses
-
Bonjour,
Interdit sur trottoir et bateau.
-
ModérateurLe véhicule était-il totalement sur la chaussée mais devant une entrée carrossable (bateau) ou bien était-il partiellement sur le trottoir ET devant l'entrée carrossable ?
-- -
ModérateurSi.
L'un c'est le r417-10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'autre le R417-11
-- -
Modérateurai je droit de conteste
Bien sur, si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous pouvez contester.
-
oui mai y a t il pas deux article distinct
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...