Amande sur trotoire
GOMOUK
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7 nov. 2019 à 17:58
gomouk - 20 nov. 2019 à 17:20
gomouk - 20 nov. 2019 à 17:20
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BmV
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7 nov. 2019 à 19:45
7 nov. 2019 à 19:45
Le véhicule était-il totalement sur la chaussée mais devant une entrée carrossable (bateau) ou bien était-il partiellement sur le trottoir ET devant l'entrée carrossable ?
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BmV
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20 nov. 2019 à 16:57
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Si.
L'un c'est le r417-10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'autre le R417-11
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L'un c'est le r417-10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/
l'autre le R417-11
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dna.factory
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20 nov. 2019 à 17:16
20 nov. 2019 à 17:16
ai je droit de conteste
Bien sur, si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous pouvez contester.
Bien sur, si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous pouvez contester.
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