Sujet Précédent Sujet Suivant

Amande sur trotoire

GOMOUK Messages postés 2 Statut Membre -  
 gomouk -
Bonjour,
j ai été verbalise sur un bateau et l agent verticalisateur a indique que j etais sur le trottoir et très gênant, ai je droit de conteste
merci pas avance
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Interdit sur trottoir et bateau.
3
Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
 
Le véhicule était-il totalement sur la chaussée mais devant une entrée carrossable (bateau) ou bien était-il partiellement sur le trottoir ET devant l'entrée carrossable ?

--
1
Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 243
 
Si.

L'un c'est le r417-10 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2017-09-03/

l'autre le R417-11

--
1
gomouk
 
merci beaucoup
0
Réponse 4 / 5
dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 693
 
ai je droit de conteste
Bien sur, si vous n'étiez pas sur le trottoir, vous pouvez contester.
1

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
gomouk
 
oui mai y a t il pas deux article distinct
merci
0

Discussions similaires

Amende envoyée à une ancienne adresse
Twix -
xplom -

4 réponses
avis de contravention stationnement tres genant
anonyme_5621 -
dna.factory -

4 réponses
Clé FPS Introuvable
E_8178 -
Beaver56 -

14 réponses