Trop perçu Msa

Kalou34-29 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2019 - 7 nov. 2019 à 11:56
 Kalou34-29 - 8 nov. 2019 à 14:15
Bonjour,
Après avoir déclaré mes revenus à l'avance on m'a accordé une pension invalidité catégorie 2 que l'on m'a versée, je viens de recevoir un courrier me demandant de tout rembourser, j'aimerais contester cette décision et connaître les procédures. Nikou83 a eu ce genre de problème, s'il pouvait m'indiquer les démarches à suivre et le type de lettre à envoyer, je l'en remercie par avance. Cordialement kalou34-29

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
7 nov. 2019 à 13:19
Bonjour

en général les procédures de contestation sont indiquée sur le courrier.
Qu'est il indiqué sur le courrier.

Attention, erreur ou pas de la MSA
si votre situation ne justifie pas le versement des sommes au regard de la loi actuel
alors vous devez rembourser.
Votre contestation sera inutile. Vous risquez même de devoir plus.
Par contre, si c'est une erreur de la MSA, vous pouvez leur demander un échéancier ou une remise gracieuse, qu'ils accorderont facilement si l'erreur viens d'eux.
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