Trop perçu Msa
Kalou34-29
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Kalou34-29 - 8 nov. 2019 à 14:15
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7 nov. 2019 à 13:19
7 nov. 2019 à 13:19
Bonjour
en général les procédures de contestation sont indiquée sur le courrier.
Qu'est il indiqué sur le courrier.
Attention, erreur ou pas de la MSA
si votre situation ne justifie pas le versement des sommes au regard de la loi actuel
alors vous devez rembourser.
Votre contestation sera inutile. Vous risquez même de devoir plus.
Par contre, si c'est une erreur de la MSA, vous pouvez leur demander un échéancier ou une remise gracieuse, qu'ils accorderont facilement si l'erreur viens d'eux.
en général les procédures de contestation sont indiquée sur le courrier.
Qu'est il indiqué sur le courrier.
Attention, erreur ou pas de la MSA
si votre situation ne justifie pas le versement des sommes au regard de la loi actuel
alors vous devez rembourser.
Votre contestation sera inutile. Vous risquez même de devoir plus.
Par contre, si c'est une erreur de la MSA, vous pouvez leur demander un échéancier ou une remise gracieuse, qu'ils accorderont facilement si l'erreur viens d'eux.