Trop perçu Msa

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- - Dernière réponse :  Kalou34-29 - 8 nov. 2019 à 14:15
Bonjour,
Après avoir déclaré mes revenus à l'avance on m'a accordé une pension invalidité catégorie 2 que l'on m'a versée, je viens de recevoir un courrier me demandant de tout rembourser, j'aimerais contester cette décision et connaître les procédures. Nikou83 a eu ce genre de problème, s'il pouvait m'indiquer les démarches à suivre et le type de lettre à envoyer, je l'en remercie par avance. Cordialement kalou34-29
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Merci
Bonjour

en général les procédures de contestation sont indiquée sur le courrier.
Qu'est il indiqué sur le courrier.

Attention, erreur ou pas de la MSA
si votre situation ne justifie pas le versement des sommes au regard de la loi actuel
alors vous devez rembourser.
Votre contestation sera inutile. Vous risquez même de devoir plus.
Par contre, si c'est une erreur de la MSA, vous pouvez leur demander un échéancier ou une remise gracieuse, qu'ils accorderont facilement si l'erreur viens d'eux.

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Merci
Bonjour,

Tout d'abord, la pension d'invalidité vous est versée par la CPAM ou non ?
Dans ce cas ils ont dû évaluer votre pension selon vos salaires des dix dernières années, en prenant les années les plus favorables pour vous.
Quand vous dîtes que vous avez déclaré vos revenus à l'avance, c'était sous quelle forme ? Habituellement pour la pension la recherche de vos salaires n'est pas à faire de votre côté mais l'organisme qui vous paie.
Merci de m'éclairer déjà sur l'évaluation de votre pension, l'organisme qui vous paie ainsi que la déclaration de vos salaires, ensuite je pourrai vous aider dans votre démarche.
Vous n'êtes pas obligé de rembourser dans l'immédiat et de plus la demande de remboursement doit être justifiée. Vous avez reçu cette demande sous quelle forme ?
Dans l'attente de vous lire, si je peux vous aider ce sera avec plaisir…

Cdlt.

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Bonjour,
J'ai tout d'abord rempli la déclaration de demande d'invalidité avec tous les revenus du foyer indiqués dessus et que j'ai envoyé à la MSA. Suite à une convocation médicale de la MSA j'ai été mise automatiquement en invalidité 100 % catégorie 2. J'ai reçu un courrier de la MSA comme quoi on m'accordait une pension d'invalidité avec le montant indiqué sur la lettre. Tous les trimestres j'ai envoyé la déclaration des salaires et l'imprimé que l'on doit rempli au préalable. Dernièrement, je suis tombée malade, et j'ai reçu un courrier comme quoi il me supprimait mon allocation d'invalidité à partir du mois de juin 2019, alors que la lettre je l'ai reçu au mois d'octobre 2019 et datée à cette date. Du coup, il me demande de tout rembourser car je dépasse le plafond de 42 euros sur le trimestre.
Hier j'ai reçu à nouveau un coup de fil me disant que le logiciel qu'ils ont est âgé et qu'ils se sont à nouveau trompés, donc la somme que je vais percevoir à nouveau doit être remboursée et ne pas être utilisée. J'ai rempli un document où il demande les revenus du foyer avec la feuille d'imposition que je leur ai renvoyé. Je touche 700 euros net par mois. L'allocation est dans les 500 euros. Je voudrai voir un médiateur, j'habite dans l'hérault. Je ne sais pas comment faire. Après vous avoir lu, je me suis reconnue dans la situation, c'est pourquoi je vous ai mis ce mot au préalable. J'aimerai si possible connaitre les textes de loi quand à cette situation et les démarches à suivre et si vous pouviez mettre un modèle de lettre ça m'aiderait fortement. Cordialement KALOU34629
Bonjour,
J'ai tout d'abord rempli la déclaration de demande d'invalidité avec tous les revenus du foyer indiqués dessus et que j'ai envoyé à la MSA. Suite à une convocation médicale de la MSA j'ai été mise automatiquement en invalidité 100 % catégorie 2. J'ai reçu un courrier de la MSA comme quoi on m'accordait une pension d'invalidité avec le montant indiqué sur la lettre. Tous les trimestres j'ai envoyé la déclaration des salaires et l'imprimé que l'on doit rempli au préalable. Dernièrement, je suis tombée malade, et j'ai reçu un courrier comme quoi il me supprimait mon allocation d'invalidité à partir du mois de juin 2019, alors que la lettre je l'ai reçu au mois d'octobre 2019 et datée à cette date. Du coup, il me demande de tout rembourser car je dépasse le plafond de 42 euros sur le trimestre.
Hier j'ai reçu à nouveau un coup de fil me disant que le logiciel qu'ils ont est âgé et qu'ils se sont à nouveau trompés, donc la somme que je vais percevoir à nouveau doit être remboursée et ne pas être utilisée. J'ai rempli un document où il demande les revenus du foyer avec la feuille d'imposition que je leur ai renvoyé. Je touche 700 euros net par mois. L'allocation est dans les 500 euros. Je voudrai voir un médiateur, j'habite dans l'hérault. Je ne sais pas comment faire. Après vous avoir lu, je me suis reconnue dans la situation, c'est pourquoi je vous ai mis ce mot au préalable. J'aimerai si possible connaitre les textes de loi quand à cette situation et les démarches à suivre et si vous pouviez mettre un modèle de lettre ça m'aiderait fortement.
Je viens juste de les avoir au téléphone, la responsable de mon dossier m'a confirmé qu'il s'agissait bien d'une erreur de leur logiciel qui est obsolète et qu'elle s'excuse du désagrément occasionné Cordialement
KALOU34629
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