Achèvement travaux et déclaration I.L

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Bonjour à tous.

Cet été nous avons construit un carport de 18m2 adossé à notre habitation, l'achèvement a eu lieu il y a 10 jours. Nous n'avons pas fait de déclaration préalable de travaux car moins de 20m2. Belle erreur!
Hier, nous avons reçu un courrier du centre des finances publiques, pour une mise à jour cadastrale, nous disant que tous travaux affectant les immeubles bâtis doivent être déclarés à l'administration fiscale et qu'il fallait souscrire une déclaration I.L dans les 90 jours de l'achèvement des travaux.
Mes questions sont: cette déclaration est-elle suffisante pour être en règle ou devons-nous aussi faire une autre déclaration en mairie concernant l'achèvement des travaux à défaut de déclaration préalable de travaux..?
Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses fiables.
Dans l'attente de vous lire, Carole G
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

Avez-vous consulté le PLU de votre ville avant d'entreprendre les travaux ?
Bonjour. Aucun problème de ce côté là.
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