Le patron ne paye pas d'assurance auto

Ce n'est pas son véhicule, c'est celui de son patron. 

Et, alors ? C'est lui qui conduit le véhicule pas le parton. Quand on monte dans un véhicule. On est responsable de sa mise en circulation. Il est obligatoire de vérifier que l'on a le droit de rouler avant de prendre la route. Ce que ne respecte pas votre mari. Le véhicule n'est pas au norme, il n'y touche pas. un point, c'est tout. Ce n'est pas une question de propriété du véhicule, mais juste de conducteur.

Le patron pourrait voir sa responsabilité engagée, pour l'assurance, car il est obligatoire d'avoir une assurance même si le véhicule n'est pas en circulation.
Mais votre mari est lui le seul et unique responsable de la mise en circulation d'un véhicule sans CT, ainsi que de conduite sans assurance.
Donc, cela ne sert à rien de chercher de se déresponsabiliser en faisant pointer les fautes des autres. En cas de problème votre mari sera lourdement condamné. Il enfreint bien plus de règles que son patron.
Les infractions du patron n'exonèrent en rien celles de votre mari.


CB

Merci beaucoup en tout cas pour votre temps et vos réponses.. Il va essayer de parler avec son patron et voir par la suite d'acheter son véhicule..

Bonjour,
Je suis partagé j'ai lu qu'il risque rien, et qu'il risque aussi.. Du coup je sais pas vraiment..
Demain il voulait dire à son patron je conduis pas sans assurance mais son patron risque de lui dire '' si t'es pas content rentre chez toi '' et du coup perdre son emploi.. On veut faire les choses dans les règles mais il peu pas se retrouver sans emploi.. On est un peu perdu on sait pas ce qu'il risque vraiment..