Le patron ne paye pas d'assurance auto
LauraLaura
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique la situation.
Mon conjoint travail dans une boîte de couverture, son patron lui prête une camionnette pour venir au travail et aller sur les chantiers mais mon conjoint s'est rendu compte que son patron ne faisait pas le contrôle technique de ses véhicules, et n'a pas d'assurance non plus..
Que risque mon conjoint en cas d'accident ?
Merci à ceux qui me répondront ????
Je vous explique la situation.
Mon conjoint travail dans une boîte de couverture, son patron lui prête une camionnette pour venir au travail et aller sur les chantiers mais mon conjoint s'est rendu compte que son patron ne faisait pas le contrôle technique de ses véhicules, et n'a pas d'assurance non plus..
Que risque mon conjoint en cas d'accident ?
Merci à ceux qui me répondront ????
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4 réponses
Bonjour,
Même sans accident, il risque de lourdes sanctions (amende, retrait de permis...) et en cas d'accident la prison. Il n'a pas à emprunter véhicule non conforme à la circulation.
CB
Même sans accident, il risque de lourdes sanctions (amende, retrait de permis...) et en cas d'accident la prison. Il n'a pas à emprunter véhicule non conforme à la circulation.
CB
Ce n'est pas son véhicule, c'est celui de son patron.
La vignette est plus bonne depuis presque 2 ans il l'a réclamé à son patron, son patron lui a répondu que tout ses véhicules sont assuré mais qu'il met pas les vignettes on trouve ça louche.. Mais si c'est le véhicule de son patron logiquement pour un contrôle c'est son patron en tord, mais en cas d'accident..??
La vignette est plus bonne depuis presque 2 ans il l'a réclamé à son patron, son patron lui a répondu que tout ses véhicules sont assuré mais qu'il met pas les vignettes on trouve ça louche.. Mais si c'est le véhicule de son patron logiquement pour un contrôle c'est son patron en tord, mais en cas d'accident..??
Ce n'est pas son véhicule, c'est celui de son patron.
Et, alors ? C'est lui qui conduit le véhicule pas le parton. Quand on monte dans un véhicule. On est responsable de sa mise en circulation. Il est obligatoire de vérifier que l'on a le droit de rouler avant de prendre la route. Ce que ne respecte pas votre mari. Le véhicule n'est pas au norme, il n'y touche pas. un point, c'est tout. Ce n'est pas une question de propriété du véhicule, mais juste de conducteur.
Le patron pourrait voir sa responsabilité engagée, pour l'assurance, car il est obligatoire d'avoir une assurance même si le véhicule n'est pas en circulation.
Mais votre mari est lui le seul et unique responsable de la mise en circulation d'un véhicule sans CT, ainsi que de conduite sans assurance.
Donc, cela ne sert à rien de chercher de se déresponsabiliser en faisant pointer les fautes des autres. En cas de problème votre mari sera lourdement condamné. Il enfreint bien plus de règles que son patron.
Les infractions du patron n'exonèrent en rien celles de votre mari.
CB
Mais dans ce cas il peut faire quoi ?
Si il refuse de conduire le véhicule il n'a plus de moyen pour aller au travail..
Son patron lui répondra d'accord si t'es pas content je te retire le camion.. C'est pas logique que ce soit lui qui prenne sachant que ce n'est pas son véhicule..
Je pensais vraiment pas que c'est lui qui aurait des histoires.. Si mon conjoint risque tout ça que risque son patron alors ?
Merci pour vos réponses ( je m'interroge vraiment)
Si il refuse de conduire le véhicule il n'a plus de moyen pour aller au travail..
Son patron lui répondra d'accord si t'es pas content je te retire le camion.. C'est pas logique que ce soit lui qui prenne sachant que ce n'est pas son véhicule..
Je pensais vraiment pas que c'est lui qui aurait des histoires.. Si mon conjoint risque tout ça que risque son patron alors ?
Merci pour vos réponses ( je m'interroge vraiment)
Bonjour,
Pas d'accord...
A priori votre mari ne risque rien !
Quelques exemples ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=vehicule+de+societe+non+assure
Cdt
Pas d'accord...
A priori votre mari ne risque rien !
Quelques exemples ici :
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=vehicule+de+societe+non+assure
Cdt
Bonjour,
Je suis partagé j'ai lu qu'il risque rien, et qu'il risque aussi.. Du coup je sais pas vraiment..
Demain il voulait dire à son patron je conduis pas sans assurance mais son patron risque de lui dire '' si t'es pas content rentre chez toi '' et du coup perdre son emploi.. On veut faire les choses dans les règles mais il peu pas se retrouver sans emploi.. On est un peu perdu on sait pas ce qu'il risque vraiment..
Je suis partagé j'ai lu qu'il risque rien, et qu'il risque aussi.. Du coup je sais pas vraiment..
Demain il voulait dire à son patron je conduis pas sans assurance mais son patron risque de lui dire '' si t'es pas content rentre chez toi '' et du coup perdre son emploi.. On veut faire les choses dans les règles mais il peu pas se retrouver sans emploi.. On est un peu perdu on sait pas ce qu'il risque vraiment..
Puisque (je vous cite) "son patron lui a répondu que tout ses véhicules sont assuré", je ne vois pas pourquoi votre mari irait lui dire "je conduis pas sans assurance".....
Ce n'est pas son problème et effectivement il n'a pas à mettre en doute la parole de son patron, sauf à vouloir changer d'employeur !
Ce n'est pas son problème et effectivement il n'a pas à mettre en doute la parole de son patron, sauf à vouloir changer d'employeur !
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