Fraude caf
Lolo58_3195
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fraude pour la 2eme fois avec un faux bail en plus des fausses déclarations. La caf porte plainte contrz moi. Selon vous quelles seront la sanction ??.
J'ai fraude pour la 2eme fois avec un faux bail en plus des fausses déclarations. La caf porte plainte contrz moi. Selon vous quelles seront la sanction ??.
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Lolo58_3195
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D'après vous pas de prison ferme ?
Bonjour
Déjà remboursement du trop perçu de tout ce que vous avez perçu + une grosse amende.prison avec sursis.
La CAF va remonter votre dossier sur 5 ans pour contrôler si aucunes autres fraudes.
Déjà remboursement du trop perçu de tout ce que vous avez perçu + une grosse amende.prison avec sursis.
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