Fraude caf

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- - Dernière réponse : Lolo58_3195
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3 novembre 2019
- 3 nov. 2019 à 14:04
Bonjour,
J'ai fraude pour la 2eme fois avec un faux bail en plus des fausses déclarations. La caf porte plainte contrz moi. Selon vous quelles seront la sanction ??.
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Merci
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Lolo58_3195
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D'après vous pas de prison ferme ?
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Merci
Bonjour
Déjà remboursement du trop perçu de tout ce que vous avez perçu + une grosse amende.prison avec sursis.
La CAF va remonter votre dossier sur 5 ans pour contrôler si aucunes autres fraudes.
Lolo58_3195
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3 novembre 2019
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D'accord. Je rembourse déjà le trop perçu du moins ils retiennent mes allocations en totalité pour le précédent trop perçu du a la première fraude. La pour la seconde fraude je n'ai rien touché car mes allocations on été suspendu de suite pour vérification
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