Fraude caf

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre -  
Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fraude pour la 2eme fois avec un faux bail en plus des fausses déclarations. La caf porte plainte contrz moi. Selon vous quelles seront la sanction ??.

2 réponses

Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
D'après vous pas de prison ferme ?
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour
Déjà remboursement du trop perçu de tout ce que vous avez perçu + une grosse amende.prison avec sursis.
La CAF va remonter votre dossier sur 5 ans pour contrôler si aucunes autres fraudes.
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Lolo58_3195 Messages postés 11 Statut Membre
 
D'accord. Je rembourse déjà le trop perçu du moins ils retiennent mes allocations en totalité pour le précédent trop perçu du a la première fraude. La pour la seconde fraude je n'ai rien touché car mes allocations on été suspendu de suite pour vérification
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