A voir également:
- Code fiscal pour payer une amende en italie
- Payer une amende italienne en ligne - Meilleures réponses
- Contravention stationnement italie - Meilleures réponses
- Abattement fiscal - Accueil - Actualité juridique et financière
- Amende recensement - Guide
- Barème fiscal kilométrique 2025 - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
- Code du travail pdf - Guide
4 réponses
"Je ne risque pas de recevoir d autre majoration par la suite..?"
Le 1er courrier en Italie indique les différents tarifs selon la date de paiement. Néanmoins la police municipale italienne ne peut pas vous contraindre à payer, elle n'en a pas les moyens juridiques, ni le montant minoré, ni les majorations. Attention si vous retournez dans la ville avec le véhicule verbalisé, vous risquez d'être immobilisé !
Le 1er courrier en Italie indique les différents tarifs selon la date de paiement. Néanmoins la police municipale italienne ne peut pas vous contraindre à payer, elle n'en a pas les moyens juridiques, ni le montant minoré, ni les majorations. Attention si vous retournez dans la ville avec le véhicule verbalisé, vous risquez d'être immobilisé !
Dana
D accord merci pour votre aide, je voulais remplir le formulaire mais ça bloque au niveau du code de taxe qui ne figure pas sur l amende du coup je ne peus pas payer.. je ne sais pas ce que sais,tout les autres champs sont valider sauf celui la..je n'ais pas l'intention de retourner en Italie Pour le moment mais je suis honnête, du coup il me faut le code de taxe merci pour vos réponses cordialement .
"La police municipale, apparemment je roulais dans une zone à circulation réglementée sans autorisation.."
Oui les fameuses ZTL... savez-vous que ce type de verbalisation émanant de la police municipale ne fait pas l'objet de la convention avec la France. Autrement dit, la France communique vos coordonnées mais ne peut pas recouvrer l'amende pour le compte de la police municipale italienne. C'est possible juste pour la police nationale italienne.
Si vous ne retournez plus dans cette ville avec cette voiture verbalisée, vous pouvez ne pas donner suite.
Cordialement
Oui les fameuses ZTL... savez-vous que ce type de verbalisation émanant de la police municipale ne fait pas l'objet de la convention avec la France. Autrement dit, la France communique vos coordonnées mais ne peut pas recouvrer l'amende pour le compte de la police municipale italienne. C'est possible juste pour la police nationale italienne.
Si vous ne retournez plus dans cette ville avec cette voiture verbalisée, vous pouvez ne pas donner suite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...