Sur vente maison

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Bonjour

J'ai acheté une maison en janvier 2018 avant d'avoir vendu ma résidence principale que j'avais acheté 76000 € + 5200 € de frais en décembre 2000.
J'ai emménagé dans ma nouvelle résidence principale fin juillet 2018 et j'ai mis mon ancienne maison en vente en octobre 2018.
(je l'avais déjà mis en vente en mai 2018 dans une autre agence mais je pense qu'il vaut mieux ne pas en parler ?)
L'acte de vente doit être signé fin janvier 2020 pour un montant de 135000 € (frais d'agence compris : 6000 €).
Comme travaux importants, j'ai fait bâtir une véranda en 2010 pour un montant de 14000 €.
Le notaire m'a dit que comme cette maison n'était plus ma résidence principale il y aurait une taxation sur la plus-value, je vous remercie à l'avance de m'indiquer ce que je peux faire pour éviter cette taxation ou l'amoindrir?

Merci
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Bonjour

Vous ne pouvez pas échapper à la plus value.
SI delai d'1 an entre le départ de la residence principale et la vente : exoneration car encore acceptée comme residence principale.
Juillet 2018- janv 2020 = 19 mois donc pas d'exoneration

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La maison que vous vendez n'est plus votre résidence principale. Le notaire fait son travail en vous faisant payer l'impôt sur la plus-value. Ce n'est pas à lui de vous permettre d'en être exonéré.
Si vous voulez qu'il fasse autrement, c'est à vous de vous mettre en rapport avec les services fiscaux et d'obtenir une attestation de leur part mentionnant qu'il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value à appliquer sur votre vente.

Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
Pas le notaire, mais bien vous vis à vis du fisc. Le notaire n'a rien à gagner ou à perdre, il.n'agit là qu'en tant que collecteur de l'impôt.
Commenter la réponse de Gayomi
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Bonjour,

Le fisc admet un certain délai pour la vente d'une résidence principale, là, depuis mai 2018, vous êtes peut-être hors de la limite (souvent 12 à 14 mois maxi) généralement tolérée.
Si vous pouvez justifier une certaine perte de temps dûe à une cause externe, c'est peut-être jouable, mais rien n'est moins sûr.
Votre notaire se contente d'une certaine simplicité...pour ne pas dire plus !
Joelsabi76
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Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
flocroisic
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11163 > Joelsabi76
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7 novembre 2019
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Oui mais ca n'empechera pas le controle par les impots et donc remise en cause.
Comme la vente n'a pas eu lieu, rien ne vous empeche de prendre rendez vous avec le service patrimonial (PCRP de votre departement : pole de controle du revenus patrimoine)
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Merci
J'ai transmis mes arguments au notaire et j'attends sa réponse.
Merci encore.
Gayomi
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10 décembre 2019
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Admettons que le notaire se laisse attendrir, la partie ne sera pas gagnée pour autant. Si le fisc s'en mêle, peu importe que le notaire ait "laissé passer", ce sera l'inspecteur qu'il faudra convaincre. A priori, l'impôt sur la PV est dû.
roudoudou22
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Admettons que le notaire se laisse attendrir

Je n'y crois pas. Cela voudrait dire que le Notaire ne ferait pas son travail. Le délai d'un an MAXI es juste une tolérance administrative, pas un droit.
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