Sur vente maison
Joelsabi76
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 7 nov. 2019 à 18:38
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flocroisic
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Modifié le 2 nov. 2019 à 10:45
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Bonjour
Vous ne pouvez pas échapper à la plus value.
SI delai d'1 an entre le départ de la residence principale et la vente : exoneration car encore acceptée comme residence principale.
Juillet 2018- janv 2020 = 19 mois donc pas d'exoneration
Vous ne pouvez pas échapper à la plus value.
SI delai d'1 an entre le départ de la residence principale et la vente : exoneration car encore acceptée comme residence principale.
Juillet 2018- janv 2020 = 19 mois donc pas d'exoneration
Gayomi
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Modifié le 7 nov. 2019 à 15:00
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La maison que vous vendez n'est plus votre résidence principale. Le notaire fait son travail en vous faisant payer l'impôt sur la plus-value. Ce n'est pas à lui de vous permettre d'en être exonéré.
Si vous voulez qu'il fasse autrement, c'est à vous de vous mettre en rapport avec les services fiscaux et d'obtenir une attestation de leur part mentionnant qu'il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value à appliquer sur votre vente.
Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
Pas le notaire, mais bien vous vis à vis du fisc. Le notaire n'a rien à gagner ou à perdre, il.n'agit là qu'en tant que collecteur de l'impôt.
Si vous voulez qu'il fasse autrement, c'est à vous de vous mettre en rapport avec les services fiscaux et d'obtenir une attestation de leur part mentionnant qu'il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value à appliquer sur votre vente.
Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
Pas le notaire, mais bien vous vis à vis du fisc. Le notaire n'a rien à gagner ou à perdre, il.n'agit là qu'en tant que collecteur de l'impôt.
ginto5
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16 octobre 2024
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2 nov. 2019 à 10:29
2 nov. 2019 à 10:29
Bonjour,
Le fisc admet un certain délai pour la vente d'une résidence principale, là, depuis mai 2018, vous êtes peut-être hors de la limite (souvent 12 à 14 mois maxi) généralement tolérée.
Si vous pouvez justifier une certaine perte de temps dûe à une cause externe, c'est peut-être jouable, mais rien n'est moins sûr.
Votre notaire se contente d'une certaine simplicité...pour ne pas dire plus !
Le fisc admet un certain délai pour la vente d'une résidence principale, là, depuis mai 2018, vous êtes peut-être hors de la limite (souvent 12 à 14 mois maxi) généralement tolérée.
Si vous pouvez justifier une certaine perte de temps dûe à une cause externe, c'est peut-être jouable, mais rien n'est moins sûr.
Votre notaire se contente d'une certaine simplicité...pour ne pas dire plus !
Joelsabi76
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8 mai 2024
7 nov. 2019 à 14:53
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Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
flocroisic
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Joelsabi76
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8 mai 2024
7 nov. 2019 à 18:38
7 nov. 2019 à 18:38
Oui mais ca n'empechera pas le controle par les impots et donc remise en cause.
Comme la vente n'a pas eu lieu, rien ne vous empeche de prendre rendez vous avec le service patrimonial (PCRP de votre departement : pole de controle du revenus patrimoine)
Comme la vente n'a pas eu lieu, rien ne vous empeche de prendre rendez vous avec le service patrimonial (PCRP de votre departement : pole de controle du revenus patrimoine)
Joelsabi76
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8 mai 2024
7 nov. 2019 à 15:10
7 nov. 2019 à 15:10
J'ai transmis mes arguments au notaire et j'attends sa réponse.
Merci encore.
Merci encore.
Gayomi
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Modifié le 7 nov. 2019 à 17:35
Modifié le 7 nov. 2019 à 17:35
Admettons que le notaire se laisse attendrir, la partie ne sera pas gagnée pour autant. Si le fisc s'en mêle, peu importe que le notaire ait "laissé passer", ce sera l'inspecteur qu'il faudra convaincre. A priori, l'impôt sur la PV est dû.
roudoudou22
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7 nov. 2019 à 18:06
7 nov. 2019 à 18:06
Admettons que le notaire se laisse attendrir
Je n'y crois pas. Cela voudrait dire que le Notaire ne ferait pas son travail. Le délai d'un an MAXI es juste une tolérance administrative, pas un droit.
Je n'y crois pas. Cela voudrait dire que le Notaire ne ferait pas son travail. Le délai d'un an MAXI es juste une tolérance administrative, pas un droit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...