Sur vente maison

Joelsabi76 Messages postés 7 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour

J'ai acheté une maison en janvier 2018 avant d'avoir vendu ma résidence principale que j'avais acheté 76000 € + 5200 € de frais en décembre 2000.
J'ai emménagé dans ma nouvelle résidence principale fin juillet 2018 et j'ai mis mon ancienne maison en vente en octobre 2018.
(je l'avais déjà mis en vente en mai 2018 dans une autre agence mais je pense qu'il vaut mieux ne pas en parler ?)
L'acte de vente doit être signé fin janvier 2020 pour un montant de 135000 € (frais d'agence compris : 6000 €).
Comme travaux importants, j'ai fait bâtir une véranda en 2010 pour un montant de 14000 €.
Le notaire m'a dit que comme cette maison n'était plus ma résidence principale il y aurait une taxation sur la plus-value, je vous remercie à l'avance de m'indiquer ce que je peux faire pour éviter cette taxation ou l'amoindrir?

Merci

4 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Vous ne pouvez pas échapper à la plus value.
SI delai d'1 an entre le départ de la residence principale et la vente : exoneration car encore acceptée comme residence principale.
Juillet 2018- janv 2020 = 19 mois donc pas d'exoneration
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
La maison que vous vendez n'est plus votre résidence principale. Le notaire fait son travail en vous faisant payer l'impôt sur la plus-value. Ce n'est pas à lui de vous permettre d'en être exonéré.
Si vous voulez qu'il fasse autrement, c'est à vous de vous mettre en rapport avec les services fiscaux et d'obtenir une attestation de leur part mentionnant qu'il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value à appliquer sur votre vente.

Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
Pas le notaire, mais bien vous vis à vis du fisc. Le notaire n'a rien à gagner ou à perdre, il.n'agit là qu'en tant que collecteur de l'impôt.
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Le fisc admet un certain délai pour la vente d'une résidence principale, là, depuis mai 2018, vous êtes peut-être hors de la limite (souvent 12 à 14 mois maxi) généralement tolérée.
Si vous pouvez justifier une certaine perte de temps dûe à une cause externe, c'est peut-être jouable, mais rien n'est moins sûr.
Votre notaire se contente d'une certaine simplicité...pour ne pas dire plus !
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Joelsabi76 Messages postés 7 Statut Membre
 
Je vous remercie pour votre réponse qui confirme ce que je pensais. Maintenant, il suffit que le notaire trouvent des arguments pour expliquer le délai passé de 12/14 mois, c'est bien ça ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Joelsabi76 Messages postés 7 Statut Membre
 
Oui mais ca n'empechera pas le controle par les impots et donc remise en cause.
Comme la vente n'a pas eu lieu, rien ne vous empeche de prendre rendez vous avec le service patrimonial (PCRP de votre departement : pole de controle du revenus patrimoine)
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Joelsabi76 Messages postés 7 Statut Membre
 
J'ai transmis mes arguments au notaire et j'attends sa réponse.
Merci encore.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Admettons que le notaire se laisse attendrir, la partie ne sera pas gagnée pour autant. Si le fisc s'en mêle, peu importe que le notaire ait "laissé passer", ce sera l'inspecteur qu'il faudra convaincre. A priori, l'impôt sur la PV est dû.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 635
 
Admettons que le notaire se laisse attendrir

Je n'y crois pas. Cela voudrait dire que le Notaire ne ferait pas son travail. Le délai d'un an MAXI es juste une tolérance administrative, pas un droit.
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