Fin d'apprentissage - contrat en CDD - jour férié
pantherfight27
Messages postés
4
Statut
Membre
-
pantherfight27 Messages postés 4 Statut Membre -
pantherfight27 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je me permet de vous contacter car après de multiples recherches, je ne trouve aucunes réponses à mon problème qui est le suivant:
J'ai fini mon contrat d'apprentissage de 3 ans ce jeudi 31 octobre 2019.
D'un commun accord avec mon employeur, nous avons décidé de poursuivre l'aventure ensemble pour un CDD jusqu'à fin février.
Mon nouveau contrat en CDD débute ce lundi 4 novembre car ils ne veulent/peuvent (j'avoue ne pas savoir) pas faire débuter un contrat sur un jour férié.
Je me demande si mon employeur doit me payer ce 1er novembre?
(j'ai travaillé la veille et vais travailler le lendemain de ce jour férié, mais avec deux contrats différents)
Après diverses recherches, j'ai trouvé de nombreuses informations pour des contrats d'intérim. Notamment avec la loi dite « Warsmann ».
Je n'ai rien trouvé concernant 2 contrats en CDD avec un jour férié entre les deux.
Pour information, je suis sous la convention collective de la vente à distance.
J'espère que quelqu'un a déjà été dans ce cas et pourra m'apporter une réponse.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos retours.
Je me permet de vous contacter car après de multiples recherches, je ne trouve aucunes réponses à mon problème qui est le suivant:
J'ai fini mon contrat d'apprentissage de 3 ans ce jeudi 31 octobre 2019.
D'un commun accord avec mon employeur, nous avons décidé de poursuivre l'aventure ensemble pour un CDD jusqu'à fin février.
Mon nouveau contrat en CDD débute ce lundi 4 novembre car ils ne veulent/peuvent (j'avoue ne pas savoir) pas faire débuter un contrat sur un jour férié.
Je me demande si mon employeur doit me payer ce 1er novembre?
(j'ai travaillé la veille et vais travailler le lendemain de ce jour férié, mais avec deux contrats différents)
Après diverses recherches, j'ai trouvé de nombreuses informations pour des contrats d'intérim. Notamment avec la loi dite « Warsmann ».
Je n'ai rien trouvé concernant 2 contrats en CDD avec un jour férié entre les deux.
Pour information, je suis sous la convention collective de la vente à distance.
J'espère que quelqu'un a déjà été dans ce cas et pourra m'apporter une réponse.
Bonne journée à tous et merci d'avance pour vos retours.
A voir également:
- Fin d'apprentissage - contrat en CDD - jour férié
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Jour ouvré - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Lettre de motivation contrat d'apprentissage - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
Bonjour,
La loi dite « Warsmann » traite de la surconsommation d'eau... je ne vois pas vraiment le rapport avec votre sujet.
Lorsque vous évoquez une loi, il faut avoir le texte précis et non le nom de son initiateur, car les lois de Mr Untel il en existe toujours des dizaines, voir des centaines, vu que ce sont toujours les mêmes qui les écrivent... En plus avoir le texte précis sous les yeux évitent les déformations d'interprétation (le téléphone arabe vous connaissez) des commentateurs qui ont véhiculé l'information sans parfois vraiment la comprendre.
CB
La loi dite « Warsmann » traite de la surconsommation d'eau... je ne vois pas vraiment le rapport avec votre sujet.
Lorsque vous évoquez une loi, il faut avoir le texte précis et non le nom de son initiateur, car les lois de Mr Untel il en existe toujours des dizaines, voir des centaines, vu que ce sont toujours les mêmes qui les écrivent... En plus avoir le texte précis sous les yeux évitent les déformations d'interprétation (le téléphone arabe vous connaissez) des commentateurs qui ont véhiculé l'information sans parfois vraiment la comprendre.
CB
Bonjour,
Merci pour votre réponse chaleureuse. Je m'excuse de ne pas avoir tous les principes pour ce premier post sur le forum. Je tenterais d'être d'avantage précis la prochaine fois.
La loi dite « Warsmann » que j'évoque provient de différentes sources qui ne me semble pas officiels. (pas de site d'état). Je vous transmet tout de même un lien.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/288-le-regime-des-jours-feries-change-au-24-mars-2012.html
Merci pour votre réponse chaleureuse. Je m'excuse de ne pas avoir tous les principes pour ce premier post sur le forum. Je tenterais d'être d'avantage précis la prochaine fois.
La loi dite « Warsmann » que j'évoque provient de différentes sources qui ne me semble pas officiels. (pas de site d'état). Je vous transmet tout de même un lien.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/288-le-regime-des-jours-feries-change-au-24-mars-2012.html
Donc, le site évoque une modification d'un article du code du travail en 2012. En voyant la date, cela me parait bien vieux. En recherchant l'article sur un site officiel (legifrance), on s’aperçoit que l'article n'est plus d'actualité car modifié en 2016.
En droit de travail, il faut toujours être très vigilant sur les articles datant d'il y a plus de 5 ans (car chaque présidence dont le mandat est de 5 ans s'attaquent à réformer le code du travail...) sont régulièrement obsolètes.
Dans votre cas, la modification de 2016 ne modifie en rien l'article que vous avez vu. Il y est juste rajouter une précision, mais qui ne concerne que certains salariés dont vous ne faites pas partie.
Malheureusement pour vous, pour que l'article s'applique il faut que vous soyez salarié. Or, si votre contrat s'est terminé la veille, alors vous n'êtes plus salarié. Vous ne pouvez donc pas bénéficiez de cet article.
CB
En droit de travail, il faut toujours être très vigilant sur les articles datant d'il y a plus de 5 ans (car chaque présidence dont le mandat est de 5 ans s'attaquent à réformer le code du travail...) sont régulièrement obsolètes.
Dans votre cas, la modification de 2016 ne modifie en rien l'article que vous avez vu. Il y est juste rajouter une précision, mais qui ne concerne que certains salariés dont vous ne faites pas partie.
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
[...]
Malheureusement pour vous, pour que l'article s'applique il faut que vous soyez salarié. Or, si votre contrat s'est terminé la veille, alors vous n'êtes plus salarié. Vous ne pouvez donc pas bénéficiez de cet article.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette référence nostalgique.
Mon poste n'avait pour but de faire réagir ainsi, je questionnais afin de savoir.
Bonne journée