Fin d'apprentissage - contrat en CDD - jour férié
pantherfight27
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pantherfight27 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 - 1 nov. 2019 à 20:48
pantherfight27 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2019 - 1 nov. 2019 à 20:48
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xplom
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1 nov. 2019 à 15:38
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bonjour Maurice
tu pousses pas le bouchon un peu trop loin...
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hoquei44
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1 nov. 2019 à 16:01
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Bonjour,
La loi dite « Warsmann » traite de la surconsommation d'eau... je ne vois pas vraiment le rapport avec votre sujet.
Lorsque vous évoquez une loi, il faut avoir le texte précis et non le nom de son initiateur, car les lois de Mr Untel il en existe toujours des dizaines, voir des centaines, vu que ce sont toujours les mêmes qui les écrivent... En plus avoir le texte précis sous les yeux évitent les déformations d'interprétation (le téléphone arabe vous connaissez) des commentateurs qui ont véhiculé l'information sans parfois vraiment la comprendre.
CB
La loi dite « Warsmann » traite de la surconsommation d'eau... je ne vois pas vraiment le rapport avec votre sujet.
Lorsque vous évoquez une loi, il faut avoir le texte précis et non le nom de son initiateur, car les lois de Mr Untel il en existe toujours des dizaines, voir des centaines, vu que ce sont toujours les mêmes qui les écrivent... En plus avoir le texte précis sous les yeux évitent les déformations d'interprétation (le téléphone arabe vous connaissez) des commentateurs qui ont véhiculé l'information sans parfois vraiment la comprendre.
CB
pantherfight27
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1 nov. 2019 à 16:28
1 nov. 2019 à 16:28
Bonjour,
Merci pour votre réponse chaleureuse. Je m'excuse de ne pas avoir tous les principes pour ce premier post sur le forum. Je tenterais d'être d'avantage précis la prochaine fois.
La loi dite « Warsmann » que j'évoque provient de différentes sources qui ne me semble pas officiels. (pas de site d'état). Je vous transmet tout de même un lien.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/288-le-regime-des-jours-feries-change-au-24-mars-2012.html
Merci pour votre réponse chaleureuse. Je m'excuse de ne pas avoir tous les principes pour ce premier post sur le forum. Je tenterais d'être d'avantage précis la prochaine fois.
La loi dite « Warsmann » que j'évoque provient de différentes sources qui ne me semble pas officiels. (pas de site d'état). Je vous transmet tout de même un lien.
https://www.legisocial.fr/actualites-sociales/288-le-regime-des-jours-feries-change-au-24-mars-2012.html
hoquei44
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Modifié le 1 nov. 2019 à 17:07
Modifié le 1 nov. 2019 à 17:07
Donc, le site évoque une modification d'un article du code du travail en 2012. En voyant la date, cela me parait bien vieux. En recherchant l'article sur un site officiel (legifrance), on s’aperçoit que l'article n'est plus d'actualité car modifié en 2016.
En droit de travail, il faut toujours être très vigilant sur les articles datant d'il y a plus de 5 ans (car chaque présidence dont le mandat est de 5 ans s'attaquent à réformer le code du travail...) sont régulièrement obsolètes.
Dans votre cas, la modification de 2016 ne modifie en rien l'article que vous avez vu. Il y est juste rajouter une précision, mais qui ne concerne que certains salariés dont vous ne faites pas partie.
Malheureusement pour vous, pour que l'article s'applique il faut que vous soyez salarié. Or, si votre contrat s'est terminé la veille, alors vous n'êtes plus salarié. Vous ne pouvez donc pas bénéficiez de cet article.
CB
En droit de travail, il faut toujours être très vigilant sur les articles datant d'il y a plus de 5 ans (car chaque présidence dont le mandat est de 5 ans s'attaquent à réformer le code du travail...) sont régulièrement obsolètes.
Dans votre cas, la modification de 2016 ne modifie en rien l'article que vous avez vu. Il y est juste rajouter une précision, mais qui ne concerne que certains salariés dont vous ne faites pas partie.
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
[...]
Malheureusement pour vous, pour que l'article s'applique il faut que vous soyez salarié. Or, si votre contrat s'est terminé la veille, alors vous n'êtes plus salarié. Vous ne pouvez donc pas bénéficiez de cet article.
CB
pantherfight27
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1 nov. 2019 à 20:48
1 nov. 2019 à 20:48
Merci pour votre retour, temps que vous y avez consacrer et vos conseils pour mes futures recherches.
Agréable weekend.
Agréable weekend.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 nov. 2019 à 15:54
Merci pour cette référence nostalgique.
Mon poste n'avait pour but de faire réagir ainsi, je questionnais afin de savoir.
Bonne journée