Impots et échanges d'appartement

Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et ma soeur va être propriétaire d'un appartement aussi. Mais pour des raisons pratiques, on souhaite échanger nos appartements. Comment cela va-t-il se passer pour la taxe d'habitation, taxe foncière, doit-on établir un bail chacune à titre gracieux ? Que faut-il signaler pour éviter la taxe d'inoccupation ? comment cela se passe ? Merci pour toute information. Je n'arrive pas à joindre le service des impôts.

2 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour

    Pour la taxe fonciere : chaque proprietaire reste redevable du paiement de celle-ci.
    Votre soeur sera redevable de la taxe foncière du bien dont elle est proprietaire.
    Vous de celle correspondant au bien dont vous etes proprietaire.

    Pour la taxe d'habitation :
    C'est l'occupant au 1/01 qui la doit.
    Il suffira d'indiquer l'adresse sur votre declaration de revenu, cocher occupant à titre gratuit et mentionner le nom du proprietaire
    1. Bonjour et merci. Mais ne va-t-on pas risquer d'avoir une taxe de non occupation ?
    2. Contributeur
      @moeko_75Non puisque ce sera occupé :

      Appartement de votre soeur : occupé par vous
      Votre appartement : occupé par votre soeur
    3. c'est logique. Mais comment les impôts vont-ils le savoir c'est ce qui me tracasse. Comment vont-ils recouper les informations ?
    4. Contributeur
      @moeko_75Comme dit en reponse 1 : en precisant votre adresse sur votre declaration de revenu

      Les 2 appartements sont dans le meme immeuble ou à deux adresses différentes ?
    5. à deux adresses différentes. Mais comment vont-ils savoir que mon appartement est occupé par ma soeur et réciproquement ? Comment vont-ils faire le lien ? Je ne vois pas bien
    1. Bonjour et merci mais non il faudrait repayer les frais de notaires etc ...