Impots et échanges d'appartement
moeko_75
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moeko_75 Messages postés 7 Statut Membre -
moeko_75 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et ma soeur va être propriétaire d'un appartement aussi. Mais pour des raisons pratiques, on souhaite échanger nos appartements. Comment cela va-t-il se passer pour la taxe d'habitation, taxe foncière, doit-on établir un bail chacune à titre gracieux ? Que faut-il signaler pour éviter la taxe d'inoccupation ? comment cela se passe ? Merci pour toute information. Je n'arrive pas à joindre le service des impôts.
Je suis propriétaire de mon appartement et ma soeur va être propriétaire d'un appartement aussi. Mais pour des raisons pratiques, on souhaite échanger nos appartements. Comment cela va-t-il se passer pour la taxe d'habitation, taxe foncière, doit-on établir un bail chacune à titre gracieux ? Que faut-il signaler pour éviter la taxe d'inoccupation ? comment cela se passe ? Merci pour toute information. Je n'arrive pas à joindre le service des impôts.
2 réponses
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Bonjour
Pour la taxe fonciere : chaque proprietaire reste redevable du paiement de celle-ci.
Votre soeur sera redevable de la taxe foncière du bien dont elle est proprietaire.
Vous de celle correspondant au bien dont vous etes proprietaire.
Pour la taxe d'habitation :
C'est l'occupant au 1/01 qui la doit.
Il suffira d'indiquer l'adresse sur votre declaration de revenu, cocher occupant à titre gratuit et mentionner le nom du proprietaire -
bonjour,
si c'est pour un échange définitif, il serait peut-être intéressant de devenir chacune propriétaire du bien de sa sœur...
https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/echange-de-biens
https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/et-si-vous-echangiez-definitivement-votre-logement-article-10117.html
https://www.pap.fr/acheteur/choisir-logement/acheter-autrement/a3280/lechange
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...