Impots et échanges d'appartement

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- - Dernière réponse : moeko_75
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31 octobre 2019
- 31 oct. 2019 à 16:23
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et ma soeur va être propriétaire d'un appartement aussi. Mais pour des raisons pratiques, on souhaite échanger nos appartements. Comment cela va-t-il se passer pour la taxe d'habitation, taxe foncière, doit-on établir un bail chacune à titre gracieux ? Que faut-il signaler pour éviter la taxe d'inoccupation ? comment cela se passe ? Merci pour toute information. Je n'arrive pas à joindre le service des impôts.
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Merci
Bonjour

Pour la taxe fonciere : chaque proprietaire reste redevable du paiement de celle-ci.
Votre soeur sera redevable de la taxe foncière du bien dont elle est proprietaire.
Vous de celle correspondant au bien dont vous etes proprietaire.

Pour la taxe d'habitation :
C'est l'occupant au 1/01 qui la doit.
Il suffira d'indiquer l'adresse sur votre declaration de revenu, cocher occupant à titre gratuit et mentionner le nom du proprietaire

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moeko_75
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31 octobre 2019
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à deux adresses différentes. Mais comment vont-ils savoir que mon appartement est occupé par ma soeur et réciproquement ? Comment vont-ils faire le lien ? Je ne vois pas bien
flocroisic
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11 novembre 2019
10890 > moeko_75
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31 octobre 2019
-
ils auront juste à regarder l'adresse portée sur la déclaration de votre sœur puisqu'elle aura complété correctement sa déclaration de revenu :
- mis son adresse au 01/01
- l'étage la superficie du logement
- l'état d'occupation : occupant à titre gratuit
- le nom du propriétaire : vous

A moins que vous soyez propriétaire de plusieurs appartements dans le même immeuble au même étage et de même superficie, le lien sera fait

Pour votre déclaration :
- vous mettrez votre adresse au 01/01
- l'étage la superficie du logement
- l'état d'occupation : occupant à titre gratuit
- le nom du propriétaire : votre soeur
moeko_75
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31 octobre 2019
-
Merci pour ces précisions. Mais j'ai regardé sur le site impots.gouv, pour un changement d'adresse ils ne demandent pas tout ça. Ils demandent juste la nouvelle adresse :(
flocroisic
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11 novembre 2019
10890 > moeko_75
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31 octobre 2019
-
Je vous parle depuis le début de la declaration de revenu : merci d'y jetez un oeil
moeko_75
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31 octobre 2019
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Ah très bien. Merci je vais regarder.
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11 novembre 2019
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Merci
bonjour,

si c'est pour un échange définitif, il serait peut-être intéressant de devenir chacune propriétaire du bien de sa sœur...

https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/echange-de-biens

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/et-si-vous-echangiez-definitivement-votre-logement-article-10117.html

https://www.pap.fr/acheteur/choisir-logement/acheter-autrement/a3280/lechange

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
moeko_75
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Bonjour et merci mais non il faudrait repayer les frais de notaires etc ...
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