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Impots et échanges d'appartement

moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 - 31 oct. 2019 à 11:11
moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019 - 31 oct. 2019 à 16:23
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon appartement et ma soeur va être propriétaire d'un appartement aussi. Mais pour des raisons pratiques, on souhaite échanger nos appartements. Comment cela va-t-il se passer pour la taxe d'habitation, taxe foncière, doit-on établir un bail chacune à titre gracieux ? Que faut-il signaler pour éviter la taxe d'inoccupation ? comment cela se passe ? Merci pour toute information. Je n'arrive pas à joindre le service des impôts.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
31 oct. 2019 à 11:35
Bonjour

Pour la taxe fonciere : chaque proprietaire reste redevable du paiement de celle-ci.
Votre soeur sera redevable de la taxe foncière du bien dont elle est proprietaire.
Vous de celle correspondant au bien dont vous etes proprietaire.

Pour la taxe d'habitation :
C'est l'occupant au 1/01 qui la doit.
Il suffira d'indiquer l'adresse sur votre declaration de revenu, cocher occupant à titre gratuit et mentionner le nom du proprietaire
2
moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
31 oct. 2019 à 11:40
Bonjour et merci. Mais ne va-t-on pas risquer d'avoir une taxe de non occupation ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
31 oct. 2019 à 12:01
Non puisque ce sera occupé :

Appartement de votre soeur : occupé par vous
Votre appartement : occupé par votre soeur
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moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
31 oct. 2019 à 12:10
c'est logique. Mais comment les impôts vont-ils le savoir c'est ce qui me tracasse. Comment vont-ils recouper les informations ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
Modifié le 31 oct. 2019 à 13:01
Comme dit en reponse 1 : en precisant votre adresse sur votre declaration de revenu

Les 2 appartements sont dans le meme immeuble ou à deux adresses différentes ?
0
moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
31 oct. 2019 à 13:47
à deux adresses différentes. Mais comment vont-ils savoir que mon appartement est occupé par ma soeur et réciproquement ? Comment vont-ils faire le lien ? Je ne vois pas bien
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52099 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 15 399
Modifié le 31 oct. 2019 à 11:54
bonjour,

si c'est pour un échange définitif, il serait peut-être intéressant de devenir chacune propriétaire du bien de sa sœur...

https://vente-immobilier.ooreka.fr/comprendre/echange-de-biens

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/et-si-vous-echangiez-definitivement-votre-logement-article-10117.html

https://www.pap.fr/acheteur/choisir-logement/acheter-autrement/a3280/lechange

cdt.
1
moeko_75 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2019
31 oct. 2019 à 11:57
Bonjour et merci mais non il faudrait repayer les frais de notaires etc ...
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