Maison neuve

- - Dernière réponse : Cilou37190
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- 30 oct. 2019 à 19:22
Bonjour,
Je viens de faire construire une maison et j’ai tout financer seule avec un apport et un crédit mon compagnon vient de me rejoindre dans cette maison et participe financièrement avec moi nous avons chacun des enfants de chaque côté
En cas de décès où séparation quelle sont ses droits ?
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "compagnon"?votre concubin?
Cilou37190
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Oui mon concubin mais nous sommes ni mariés ni pacsé
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Merci
Bonjour
Si vous demeurez concubins et sauf votre accord, il n'aura droit à rien du tout.
Dans un tel cas, la cour de cassation considère que ce qu'il finance est une compensation du fait qu'il est logé gratuitement et au surplus de sa participation aux dépenses du "ménage".
Cilou37190
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30 octobre 2019
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En cas de pacs est-ce que ces enfants auront des droits sur ma maison ?
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