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Maison neuve

Cilou37 - 30 oct. 2019 à 13:58
Cilou37190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019 - 30 oct. 2019 à 19:22
Bonjour,
Je viens de faire construire une maison et j’ai tout financer seule avec un apport et un crédit mon compagnon vient de me rejoindre dans cette maison et participe financièrement avec moi nous avons chacun des enfants de chaque côté
En cas de décès où séparation quelle sont ses droits ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
30 oct. 2019 à 14:56
Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par "compagnon"?votre concubin?
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Cilou37190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 19:07
Oui mon concubin mais nous sommes ni mariés ni pacsé
0
Réponse 2 / 2
Ulpien1
30 oct. 2019 à 19:19
Bonjour
Si vous demeurez concubins et sauf votre accord, il n'aura droit à rien du tout.
Dans un tel cas, la cour de cassation considère que ce qu'il finance est une compensation du fait qu'il est logé gratuitement et au surplus de sa participation aux dépenses du "ménage".
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Cilou37190 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2019
30 oct. 2019 à 19:22
En cas de pacs est-ce que ces enfants auront des droits sur ma maison ?
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