Fraude caf
Ino
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Ino_315 -
Ino_315 -
Bonjour,
Je vous explique mon problème. Je suis étudiante et je suis tombée enceinte une 1er fois et je bénéficie du RSA. Après j'ai pris un logement à mon nom avant mon accouchement. Je bénéficie également de l'APL. Mais mon copain vivait à Thionville après il a déménagé sur Metz. Mais il s'occupe de l'enfant avec moi, il vient chaque week-end et pendant les congés scolaires. Le problème c'est que j'ai dit à la caf qu'on ne vit pas ensemble mais qu'il participe au charge de l'enfant. Ils ont demandé que je fasse une demande de pension alimentaire vu qu'il a parfois des CDD, mais je leurs fait une demande de dispense pour ne pas faire cette démarche.
Comme je n'ai pas fait cette démarche de demande de pension, mes droits ont été diminués je ne percevais plus ASF. Mais j'ai laissé comme ça. Mon copain a été contraint de laisser son logement de Metz pour venir s'installer à Nancy ( je précise que j'ai quand même faire la déclaration de concubinage au moment où il est venu s'installer à Nancy mais il m'a dit de ne pas le déclarer dans le dossier de la caf donc j'ai appelé la caf pour annuler) le temps de trouver un autre logement sur metz.
Lorsqu'il est parti faire les démarches à la caf, il aurait appris que j'ai fait mère célibataire (mère isolée) et il me menace d'aller dire à la caf qu'il a toujours été avec moi et l'enfant.
Que dois je faire ?
Je vous explique mon problème. Je suis étudiante et je suis tombée enceinte une 1er fois et je bénéficie du RSA. Après j'ai pris un logement à mon nom avant mon accouchement. Je bénéficie également de l'APL. Mais mon copain vivait à Thionville après il a déménagé sur Metz. Mais il s'occupe de l'enfant avec moi, il vient chaque week-end et pendant les congés scolaires. Le problème c'est que j'ai dit à la caf qu'on ne vit pas ensemble mais qu'il participe au charge de l'enfant. Ils ont demandé que je fasse une demande de pension alimentaire vu qu'il a parfois des CDD, mais je leurs fait une demande de dispense pour ne pas faire cette démarche.
Comme je n'ai pas fait cette démarche de demande de pension, mes droits ont été diminués je ne percevais plus ASF. Mais j'ai laissé comme ça. Mon copain a été contraint de laisser son logement de Metz pour venir s'installer à Nancy ( je précise que j'ai quand même faire la déclaration de concubinage au moment où il est venu s'installer à Nancy mais il m'a dit de ne pas le déclarer dans le dossier de la caf donc j'ai appelé la caf pour annuler) le temps de trouver un autre logement sur metz.
Lorsqu'il est parti faire les démarches à la caf, il aurait appris que j'ai fait mère célibataire (mère isolée) et il me menace d'aller dire à la caf qu'il a toujours été avec moi et l'enfant.
Que dois je faire ?
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10 réponses
"Oui il est chez moi encore et jai du mettre son nom sur la boite au lettre pour ses courirers"
Et bien vous devez déclarer la vie en concubinage à la CAF, qu'il le veuille ou non.
Et bien vous devez déclarer la vie en concubinage à la CAF, qu'il le veuille ou non.
Bonjour,
Si comme vous semblez le dire, votre ami s'est déclaré domicilié à votre domicile auprès de l'administration fiscale, la CAF risque fort de vous demander des compte (ils croisent régulièrement les données).
A partir du moment où ils vont constater une anomalie, ils vont engager un contrôle (sur pièces dans un premier temps). Si vous êtes de bonne foi il est urgent que vous preniez contact avec votre CAF pour leur faire part de la situation. si vous ne le faite pas et que la CAF engage une procédure il vous faudra prouver que si vous avez partagé le domicile avec le père de votre enfant, il n'y avait aucune communauté de moyens ce qui dans votre cas me semble compliqué vue que vous aviez engagé une démarche de déclaration de concubinage.
Bon courage à vous
Si comme vous semblez le dire, votre ami s'est déclaré domicilié à votre domicile auprès de l'administration fiscale, la CAF risque fort de vous demander des compte (ils croisent régulièrement les données).
A partir du moment où ils vont constater une anomalie, ils vont engager un contrôle (sur pièces dans un premier temps). Si vous êtes de bonne foi il est urgent que vous preniez contact avec votre CAF pour leur faire part de la situation. si vous ne le faite pas et que la CAF engage une procédure il vous faudra prouver que si vous avez partagé le domicile avec le père de votre enfant, il n'y avait aucune communauté de moyens ce qui dans votre cas me semble compliqué vue que vous aviez engagé une démarche de déclaration de concubinage.
Bon courage à vous
Bonjour,
Quel est l'intérêt de vous menacer de la sorte ? Vous êtes désormais en conflit avec lui ?
"Que dois je faire ? "
Peut-il prouver qu'il habitait avec vous ?
Cordialement
Quel est l'intérêt de vous menacer de la sorte ? Vous êtes désormais en conflit avec lui ?
"Que dois je faire ? "
Peut-il prouver qu'il habitait avec vous ?
Cordialement
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Non il ne peut pas prouver qu'il habitait avec moi. Il était en foyer à Thionville après un autre foyer à metz il s'est installé à nancy depuis juillet 2019 mais là il a déjà trouvé un logement il déménage d'ici une semaine.
Il a juste la facture du frigo et du lit du bb qu'il a acheté. Il m'a dit qu'il dira à la caf que c'est lui qui s'occupe de tout depuis le début et que je leurs ai menti pour prendre l'argent.
Je précise que c'est un acte pour se vanger car jai passé la nuit chez un ami avec mon enfant sans l'informer et quand il a su il a dit que je l'ai trompé. Alors que je nai pas trompé, on s'était disputé un week-end et pour éviter la violence je suis partie me réfugié chez un ami avec le bb.
Il a juste la facture du frigo et du lit du bb qu'il a acheté. Il m'a dit qu'il dira à la caf que c'est lui qui s'occupe de tout depuis le début et que je leurs ai menti pour prendre l'argent.
Je précise que c'est un acte pour se vanger car jai passé la nuit chez un ami avec mon enfant sans l'informer et quand il a su il a dit que je l'ai trompé. Alors que je nai pas trompé, on s'était disputé un week-end et pour éviter la violence je suis partie me réfugié chez un ami avec le bb.
S'il ne peut rien prouver la CAF ne prendra pas ses dires pour argent comptant. Attention, cela peut vous exposer à un contrôle de la part de la CAF.
Néanmoins vous auriez du signaler la vie commune sur la période ou il habitait avec vous.
Cordialement
Néanmoins vous auriez du signaler la vie commune sur la période ou il habitait avec vous.
Cordialement
D'accord
Vous pensez que je devrais me rapprocher de la caf.?
Puisque pendant son installation à nancy,.il a donner mon adresse aux impôts pour pourvoir sa déclaration tardive et aussi à la banque pour avoir sa carte bancaire qu'il avait perdu. Tout ceci a été fait en juillet et août bien évidemment.
Vous pensez que je devrais me rapprocher de la caf.?
Puisque pendant son installation à nancy,.il a donner mon adresse aux impôts pour pourvoir sa déclaration tardive et aussi à la banque pour avoir sa carte bancaire qu'il avait perdu. Tout ceci a été fait en juillet et août bien évidemment.
"Vous pensez que je devrais me rapprocher de la caf.? "
Pour leur dire quoi ?
Il habite toujours chez vous ?
Son nom est sur la boite aux lettres ?
Cdt
Pour leur dire quoi ?
Il habite toujours chez vous ?
Son nom est sur la boite aux lettres ?
Cdt
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