Information rsa

- - Dernière réponse :  Non - 31 oct. 2019 à 09:35
Bonjour, a tous
Voila je vais me marier fin decembre a l'étranger. Des mon retour en france je compte bien declarer a la caf mon mariage avec mon livret de famille et faire ma demande de transcription. Je suis au parents isole depuis mai 2019 ma fille a 7 ans et oui dur de se retrouver au rsa quand on a bosser pendant des années.. enfin ma questions et aurais-je droit a quelque chose pour nous 3 ou vont il me deduire
En sachant que mon future marie ne travail pas " pays de misère "
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1 réponse

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Merci
Bonjour,

1 - vous allez perdre la majoration de votre RSA
2 - votre nouveau conjoint ne comptera pas dans le calcul tant qu'il résidera hors territoire national
3 - il faudra démontrer que votre mari ne peut pas vous aider financièrement
Donc en gros je me retrouverai avev 580 euros pour moi et ma fille au lieu de 700 euros .? Pk la caf dit que mon futur marie sera compter avec moi? Il ne travail pas donc les revenu sera de zero pour lui et zero pour moi et merci de vos repinse
Jai vue sur des forum que le conjoint etait compter mais quon menleverai les 115 euros en sachant que monsieur ne sera pas la avant 9 mois d'attente il peuve pas me laisser avec 580 euros puisque monsieur normalement le rsa couple avec enfant et de 840 euros donc je serai declarer comme rsa couple de que jai pu entendre
Aux dernières nouvelles, ce ne sont certainement pas les échanges sur les forums qui font le cadre réglementaire.

Je reprends une dernière fois ce que sera légalement votre situation par rapport au RSA :

Vous ne pourrez plus bénéficier du RSA majoré puisque vous serez mariée et seulement séparée géographiquement de votre mari. Donc, RSA socle pour vous et l'enfant avec vous.
Par contre, votre mari ne pourra pas être pris en compte pour le calcul du RSA puisqu'il ne sera pas avec vous. Et comme il ne sera pas en France, ses ressources éventuelles ne devront pas être retenues pour le calcul (j'insiste bien sur le mot "devront" !!!) puisque seules les sommes qu'il pourra vous verser peuvent être prises en compte.
Ce n'est pas le forum qui le dit, mais le juge du Conseil d'État.

Et vous devrez faire valoir votre droit à obligation alimentaire ou demander à en être dispensée.

Votre minimum garanti va donc passer de 958,36 € à 839,61 €. Et votre RSA, ce montant, moins vos ressources, y compris le forfait logement.
Oui ces bien l'article du juge du conseil d'état que je vien de lire . Je précise que je ne touche pas de rsa majoré qui et de 839 euros mais seulement du parents isolé qui et de 700 euros 580 de rsa et 115 de de asf.. c'est bien ecrit que comme monsieur ne vivra pas encore sous mon toi je serais considéré comme mere isolé et je n'aurais rien a déclarer puisque celui ci ne travail pas et me versera rien du tout donc enfaite je serais declarer marier mais mes droit ne changeron pas sur mes 700 euros de rsa les prestations des apl qui et de 130 euros sont deja deduit.
1 - attention : le fait de penser ne rien pouvoir obtenir de votre mari n'empêche pas l'obligation de demander ou d'en être dispensé par la CAF.

2 - même sans un droit potentiel, vous avez quand même le devoir de déclarer le mariage.

Bonne continuation
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