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Information rsa

Soso54 - 30 oct. 2019 à 10:35
 Non - 31 oct. 2019 à 09:35
Bonjour, a tous
Voila je vais me marier fin decembre a l'étranger. Des mon retour en france je compte bien declarer a la caf mon mariage avec mon livret de famille et faire ma demande de transcription. Je suis au parents isole depuis mai 2019 ma fille a 7 ans et oui dur de se retrouver au rsa quand on a bosser pendant des années.. enfin ma questions et aurais-je droit a quelque chose pour nous 3 ou vont il me deduire
En sachant que mon future marie ne travail pas " pays de misère "

1 réponse

Réponse 1 / 1
Non
30 oct. 2019 à 16:07
Bonjour,

1 - vous allez perdre la majoration de votre RSA
2 - votre nouveau conjoint ne comptera pas dans le calcul tant qu'il résidera hors territoire national
3 - il faudra démontrer que votre mari ne peut pas vous aider financièrement
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 227
30 oct. 2019 à 17:54
Le mari ne sera pas compter effectivemznt pour ouvrir des droits au rsa mais sil a le moindre revenu ca sera deduit du rsa de madame
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Non > Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023
30 oct. 2019 à 18:55
Pour information, cette affirmation (revenu) ne tient pas devant un juge à moins d'un retournement de la matière jurisprudentielle depuis 15 jours.
Bonne soirée.
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Soso54
30 oct. 2019 à 19:36
Donc en gros je me retrouverai avev 580 euros pour moi et ma fille au lieu de 700 euros .? Pk la caf dit que mon futur marie sera compter avec moi? Il ne travail pas donc les revenu sera de zero pour lui et zero pour moi et merci de vos repinse
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Soso54
30 oct. 2019 à 19:40
Jai vue sur des forum que le conjoint etait compter mais quon menleverai les 115 euros en sachant que monsieur ne sera pas la avant 9 mois d'attente il peuve pas me laisser avec 580 euros puisque monsieur normalement le rsa couple avec enfant et de 840 euros donc je serai declarer comme rsa couple de que jai pu entendre
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Non > Soso54
30 oct. 2019 à 20:56
Aux dernières nouvelles, ce ne sont certainement pas les échanges sur les forums qui font le cadre réglementaire.

Je reprends une dernière fois ce que sera légalement votre situation par rapport au RSA :

Vous ne pourrez plus bénéficier du RSA majoré puisque vous serez mariée et seulement séparée géographiquement de votre mari. Donc, RSA socle pour vous et l'enfant avec vous.
Par contre, votre mari ne pourra pas être pris en compte pour le calcul du RSA puisqu'il ne sera pas avec vous. Et comme il ne sera pas en France, ses ressources éventuelles ne devront pas être retenues pour le calcul (j'insiste bien sur le mot "devront" !!!) puisque seules les sommes qu'il pourra vous verser peuvent être prises en compte.
Ce n'est pas le forum qui le dit, mais le juge du Conseil d'État.

Et vous devrez faire valoir votre droit à obligation alimentaire ou demander à en être dispensée.

Votre minimum garanti va donc passer de 958,36 € à 839,61 €. Et votre RSA, ce montant, moins vos ressources, y compris le forfait logement.
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