Location d’un bien à plusieurs propriétaires
Marieadona
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GKLONE
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Modifié le 30 oct. 2019 à 08:34
Modifié le 30 oct. 2019 à 08:34
Bonjour
Si le bien est démembré (exemple : votre mère vous donne la nue propriété et garde l'usufruit) c'est l'usufruitier qui loue et récupère les loyers et les déclare.
Sinon (exemple : votre mère vous donne la moitié de la propriété en indivision) chacun des propriétaires est bailleur de sa part de propriété, encaisse et déclare sa part équivalente de loyer.
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier. Si vous êtes en indivision chacun paie sa part.
Si le bien est démembré (exemple : votre mère vous donne la nue propriété et garde l'usufruit) c'est l'usufruitier qui loue et récupère les loyers et les déclare.
Sinon (exemple : votre mère vous donne la moitié de la propriété en indivision) chacun des propriétaires est bailleur de sa part de propriété, encaisse et déclare sa part équivalente de loyer.
La taxe foncière est à la charge de l'usufruitier. Si vous êtes en indivision chacun paie sa part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 11:40
Peut elle me donner l usufruit ?
Merci
Modifié le 30 oct. 2019 à 12:10