Accident de travail sous contrat
Elodie71480
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mardi 29 octobre 2019
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29 oct. 2019 à 12:29
nenuphar - 29 oct. 2019 à 13:14
nenuphar - 29 oct. 2019 à 13:14
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2 réponses
Votre contrat a pris fin à la date prévue ; vous ne faites plus partie des effectifs de l'entreprise.
Tant que vous êtes en arrêt, vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Si vous avez des prolongations d'arrêt, vous adressez les volets 1 et 2 à votre organisme de sécurité sociale. Le 3 étant pour vous, et le 4 vous le gardez comme vous n'avez plus d'employeur et pas inscrite à Pôle Emploi.
Si vous aviez un complément de salaire versé par la prévoyance collective de votre entreprise (selon les conditions et garanties prévues au contrat), vous leur envoyez directement vos décomptes ijss.
Bien cordialement
Tant que vous êtes en arrêt, vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle Emploi. Si vous avez des prolongations d'arrêt, vous adressez les volets 1 et 2 à votre organisme de sécurité sociale. Le 3 étant pour vous, et le 4 vous le gardez comme vous n'avez plus d'employeur et pas inscrite à Pôle Emploi.
Si vous aviez un complément de salaire versé par la prévoyance collective de votre entreprise (selon les conditions et garanties prévues au contrat), vous leur envoyez directement vos décomptes ijss.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 oct. 2019 à 13:02