Débat contradictoire
bos
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28 oct. 2019 à 10:52
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2019 à 18:16
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 28 oct. 2019 à 18:16
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1 réponse
roudoudou22
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28 oct. 2019 à 18:16
28 oct. 2019 à 18:16
cette feuille signée a t elle une valeur juridique
Bien sûr
que va t il se passer ?
Vous allez recevoir une confirmation de redressements, tenant compte de vos observations orales.
Bien sûr
que va t il se passer ?
Vous allez recevoir une confirmation de redressements, tenant compte de vos observations orales.