Débat contradictoire
bos
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une proposition de rectification j'ai eu un entretien avec l inspecteur principal et sur la feuille concernant les observations que j'ai faite il a été coché qu'il acceptait les observations cependant il n'y a aucune observation notée sur cette feuille. Elles n'ont été évoquées qu'oralement
que va t il se passer ? cette feuille signée a t elle une valeur juridique ?
merçi
Suite à une proposition de rectification j'ai eu un entretien avec l inspecteur principal et sur la feuille concernant les observations que j'ai faite il a été coché qu'il acceptait les observations cependant il n'y a aucune observation notée sur cette feuille. Elles n'ont été évoquées qu'oralement
que va t il se passer ? cette feuille signée a t elle une valeur juridique ?
merçi
A voir également:
- Réponse débat contradictoire
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Cofidis réponse en combien de temps forum ✓ - Forum crédit consommation
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
- Inscription à l'ordre du jour d'une cal delai de reponse - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...