Débat contradictoire
bos
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une proposition de rectification j'ai eu un entretien avec l inspecteur principal et sur la feuille concernant les observations que j'ai faite il a été coché qu'il acceptait les observations cependant il n'y a aucune observation notée sur cette feuille. Elles n'ont été évoquées qu'oralement
que va t il se passer ? cette feuille signée a t elle une valeur juridique ?
merçi
Suite à une proposition de rectification j'ai eu un entretien avec l inspecteur principal et sur la feuille concernant les observations que j'ai faite il a été coché qu'il acceptait les observations cependant il n'y a aucune observation notée sur cette feuille. Elles n'ont été évoquées qu'oralement
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