Plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée
Sidonie2809
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Sidonie2809 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonsoir
Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai eu des soucis financiers dans le passé, qui plus est czs faits sont exagérés. Au delà de l attestation ces faits sont divulgués sur la voie publique. Puis je porter plainte contre eux
Dans le cadre de mon divorce mon ex conjoint et un proche ont fait des attestations contre moi. Ces attestations portent sur le fait que j ai eu des soucis financiers dans le passé, qui plus est czs faits sont exagérés. Au delà de l attestation ces faits sont divulgués sur la voie publique. Puis je porter plainte contre eux
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1 réponse
oui
mais la bonne question est : cela a-t-il la moindre chance d'aboutir ?
pas de délit d'atteinte à la vie privée dans ce que vous dites.
avoir des soucis financiers n'est pas quelque chose de répréhensible ou de contraire à la morale, donc cela ne porte pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation. un propos faux n'est pas forcément illicite, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
mais la bonne question est : cela a-t-il la moindre chance d'aboutir ?
pas de délit d'atteinte à la vie privée dans ce que vous dites.
avoir des soucis financiers n'est pas quelque chose de répréhensible ou de contraire à la morale, donc cela ne porte pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation. un propos faux n'est pas forcément illicite, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
Sidonie2809
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Il dit a qui veut l'entendre que j'ai des dettes partout et que c'est lui qui les paie , que j'ai fait des chèques en bois (en l occurrence 1).. J habite une petite ville et les rumeurs courts vite. Même si ça aboutit pas j'aimerais savoir si je peux le faire
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