Plainte pour diffamation et atteinte à la vie privée
Sidonie2809
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Sidonie2809 Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 25 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2019 - 26 oct. 2019 à 20:02
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PA486
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26 oct. 2019 à 19:58
26 oct. 2019 à 19:58
oui
mais la bonne question est : cela a-t-il la moindre chance d'aboutir ?
pas de délit d'atteinte à la vie privée dans ce que vous dites.
avoir des soucis financiers n'est pas quelque chose de répréhensible ou de contraire à la morale, donc cela ne porte pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation. un propos faux n'est pas forcément illicite, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
mais la bonne question est : cela a-t-il la moindre chance d'aboutir ?
pas de délit d'atteinte à la vie privée dans ce que vous dites.
avoir des soucis financiers n'est pas quelque chose de répréhensible ou de contraire à la morale, donc cela ne porte pas atteinte à votre honneur, donc pas de diffamation. un propos faux n'est pas forcément illicite, voir https://www.loi1881.fr/propos-mensonger-liberte-expression
26 oct. 2019 à 20:02