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Vente d'une maison

tourouze - 26 oct. 2019 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 oct. 2019 à 12:57
Bonjour,
j'ai réalisé une extension de 17m² de ma maison sans en informer la Mairie pensant qu'il ne fallait pas de permis de construire oubliant qu'il fallait une demande de travaux.
le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.
je vends mon bien, dois je informer l'acheteur de ce manque par écrit?
quelle conséquence sinon?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 oct. 2019 à 12:57
Bonjour 

le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.

pour quel motif ?
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