Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente d'une maison

tourouze - 26 oct. 2019 à 10:29
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 oct. 2019 à 12:57
Bonjour,
j'ai réalisé une extension de 17m² de ma maison sans en informer la Mairie pensant qu'il ne fallait pas de permis de construire oubliant qu'il fallait une demande de travaux.
le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.
je vends mon bien, dois je informer l'acheteur de ce manque par écrit?
quelle conséquence sinon?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 257
28 oct. 2019 à 12:57
Bonjour 

le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.

pour quel motif ?
0

Discussions similaires

Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses
Mon ex ne veut pas vendre que faire ?
tati93 -
Sarudo -

18 réponses
je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses