Vente d'une maison
tourouze
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai réalisé une extension de 17m² de ma maison sans en informer la Mairie pensant qu'il ne fallait pas de permis de construire oubliant qu'il fallait une demande de travaux.
le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.
je vends mon bien, dois je informer l'acheteur de ce manque par écrit?
quelle conséquence sinon?
Merci
j'ai réalisé une extension de 17m² de ma maison sans en informer la Mairie pensant qu'il ne fallait pas de permis de construire oubliant qu'il fallait une demande de travaux.
le Maire, informé depuis , ne veut pas valider cette demande.
je vends mon bien, dois je informer l'acheteur de ce manque par écrit?
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