Omise au rôle
Nonette
-
25 oct. 2019 à 17:07
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 27 oct. 2019 à 23:04
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26 oct. 2019 à 15:38
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bonjour
vous auriez du le préciser dès le départ.
il y a une seule taxe d'habitation par logement , ce qui est bien le cas.
etes vous colocataire (bail aux 2 noms) ou proprietaires tous 2 du bien ?
si la réponse est non avez vous un revenu fiscal de référence > 10788 € ?
ceux qui doivent avoir une taxe , l'ont à payer pour le 15/11 (role 770) ou le 15/12 (role 780) sauf omission.
Et bizaremment mon concubin à reçu notre taxe mais je n'apparait meme pas en deuxieme occupant.
vous auriez du le préciser dès le départ.
il y a une seule taxe d'habitation par logement , ce qui est bien le cas.
etes vous colocataire (bail aux 2 noms) ou proprietaires tous 2 du bien ?
si la réponse est non avez vous un revenu fiscal de référence > 10788 € ?
ceux qui doivent avoir une taxe , l'ont à payer pour le 15/11 (role 770) ou le 15/12 (role 780) sauf omission.
bonjour,
Ça veut dire que vous ne faîtes pas partie du rôle 770 à payer au 15 novembre mais au rôle 780 à régler au 15 décembre.
Ça veut dire que vous ne faîtes pas partie du rôle 770 à payer au 15 novembre mais au rôle 780 à régler au 15 décembre.
flocroisic
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27 oct. 2019 à 15:42
27 oct. 2019 à 15:42
Au final quelle est votre question :
- concernant votre habitation commune avec votre ami
- concernant l'appartement dont vous etes propriétaire ou nu propriétaire
- concernant votre habitation commune avec votre ami
- concernant l'appartement dont vous etes propriétaire ou nu propriétaire
Pour l habitation avec mon ami pourquoi il recoit une taxhe d'habitation sans que j j'apparaisse dessus alors que depuis 4ans elle à mon nom et le sien en 2eme occupant.
Et concernant l appartement dont j ai la nue propriété ,mon pere payait la taxe d habitation jusqu'à qu'il soit exonéré vu son age. Est ce le fait que j ai omis au role prochain? Pensent il que j ai deux redsidence?
Et concernant l appartement dont j ai la nue propriété ,mon pere payait la taxe d habitation jusqu'à qu'il soit exonéré vu son age. Est ce le fait que j ai omis au role prochain? Pensent il que j ai deux redsidence?
Nous sommes tout les deux sur le contrat de bail.J ai dailleurs envoyer la copie de ce dernier. Cependant je suis devenu, suite au décès de ma mère, propriétaire de l appartement de mon père et ma mère. Mon pere conserve le droit d'usage. La taxe fonciere est à mon nom et celui de mon frere, et je la paye depuis la succesion. Je me suis dis peut etre que pour les impots je dois payer la taxe d'habitation. Mais son décès date de 2013 . Je suis complètement perdue et surtout affolée.
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Modifié le 27 oct. 2019 à 23:06
Modifié le 27 oct. 2019 à 23:06
Pour l'habitation avec votre ami :
vous n'avez pas été indiquée fiscalement dans l'appartement avec votre ami.
c'est pourquoi , il vous a été répondu " vous avez été omise au role" ( = vous n'avez pas été prise en compte sur la taxe )
Avez vous déménagé ? ça pourrait expliquer le changement.
Vous pouvez demander à ce que la taxe soit à vos 2 noms, le bail étant commun
Pour la succession :
la taxe est due par l'occupant, votre père.
Etant exonéré, il n'y a pas d'établissement de taxe d'habitation pour ce logement
vous n'avez pas été indiquée fiscalement dans l'appartement avec votre ami.
c'est pourquoi , il vous a été répondu " vous avez été omise au role" ( = vous n'avez pas été prise en compte sur la taxe )
Avez vous déménagé ? ça pourrait expliquer le changement.
Vous pouvez demander à ce que la taxe soit à vos 2 noms, le bail étant commun
Pour la succession :
la taxe est due par l'occupant, votre père.
Etant exonéré, il n'y a pas d'établissement de taxe d'habitation pour ce logement
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