Carte Communale & le POS.

sophiedurand - Modifié le 24 oct. 2019 à 15:38
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 28 oct. 2019 à 13:31
Bonjour,

Je voudrais des conseils sur l'obtention d'un permis de construire. Je possède des terres autour d'un village. J'ai parlé au maire sur l'obtention d'un permis de construire pour les parcelles, et il n'en était pas du tout content. Il a eu un problème avec les agriculteurs qui vendent leurs terres pour des parcelles. C'est à un moment où il n'y avait pas de carte communale. Je suis parti pour le Royaume-Uni vers 2013. Pendant ce temps, le maire avait créé une carte communale. Je n'ai pas été averti. Après avoir regardé la carte communale, on s'aperçoit qu'il a soigneusement et intentionnellement évité toutes mes terres entourant le village. Récemment, j'ai pensé à voir si quelque chose pouvait être fait. J'ai vérifié le cadastre et j'ai remarqué que certaines de mes terres étaient dans le POS. Est-ce que cela signifie que je peux demander pour une permis de construire?

Tout avis serait apprécié.

Cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
28 oct. 2019 à 13:31
Bonjour,

Il y a un souci dans ce que vous dites.
Vous écrivez que
le maire avait créé une carte communale.
et plus loin vous écrivez que
j'ai remarqué que certaines de mes terres étaient dans le POS.

La carte communale, globalement, désigne quelles zones sont constructibles et quelles zones ne le sont pas. Et pour schématiser, on étudie les possibilités de construction en fonction du Code de l’urbanisme.
Le POS est un document qui permet de connaitre la réglementation en vigueur sur le territoire communal. On étudie donc les possibilités de construction au travers de son règlement.

Question: la commune est-elle couverte par une carte communale ou par le POS ?
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