Carte Communale & le POS.
sophiedurand
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais des conseils sur l'obtention d'un permis de construire. Je possède des terres autour d'un village. J'ai parlé au maire sur l'obtention d'un permis de construire pour les parcelles, et il n'en était pas du tout content. Il a eu un problème avec les agriculteurs qui vendent leurs terres pour des parcelles. C'est à un moment où il n'y avait pas de carte communale. Je suis parti pour le Royaume-Uni vers 2013. Pendant ce temps, le maire avait créé une carte communale. Je n'ai pas été averti. Après avoir regardé la carte communale, on s'aperçoit qu'il a soigneusement et intentionnellement évité toutes mes terres entourant le village. Récemment, j'ai pensé à voir si quelque chose pouvait être fait. J'ai vérifié le cadastre et j'ai remarqué que certaines de mes terres étaient dans le POS. Est-ce que cela signifie que je peux demander pour une permis de construire?
Tout avis serait apprécié.
Cordialement
Je voudrais des conseils sur l'obtention d'un permis de construire. Je possède des terres autour d'un village. J'ai parlé au maire sur l'obtention d'un permis de construire pour les parcelles, et il n'en était pas du tout content. Il a eu un problème avec les agriculteurs qui vendent leurs terres pour des parcelles. C'est à un moment où il n'y avait pas de carte communale. Je suis parti pour le Royaume-Uni vers 2013. Pendant ce temps, le maire avait créé une carte communale. Je n'ai pas été averti. Après avoir regardé la carte communale, on s'aperçoit qu'il a soigneusement et intentionnellement évité toutes mes terres entourant le village. Récemment, j'ai pensé à voir si quelque chose pouvait être fait. J'ai vérifié le cadastre et j'ai remarqué que certaines de mes terres étaient dans le POS. Est-ce que cela signifie que je peux demander pour une permis de construire?
Tout avis serait apprécié.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Il y a un souci dans ce que vous dites.
Vous écrivez que
La carte communale, globalement, désigne quelles zones sont constructibles et quelles zones ne le sont pas. Et pour schématiser, on étudie les possibilités de construction en fonction du Code de l’urbanisme.
Le POS est un document qui permet de connaitre la réglementation en vigueur sur le territoire communal. On étudie donc les possibilités de construction au travers de son règlement.
Question: la commune est-elle couverte par une carte communale ou par le POS ?
Il y a un souci dans ce que vous dites.
Vous écrivez que
le maire avait créé une carte communale.et plus loin vous écrivez que
j'ai remarqué que certaines de mes terres étaient dans le POS.
La carte communale, globalement, désigne quelles zones sont constructibles et quelles zones ne le sont pas. Et pour schématiser, on étudie les possibilités de construction en fonction du Code de l’urbanisme.
Le POS est un document qui permet de connaitre la réglementation en vigueur sur le territoire communal. On étudie donc les possibilités de construction au travers de son règlement.
Question: la commune est-elle couverte par une carte communale ou par le POS ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...