Encaissement de chèque destiné à une société sur un compte particulier.
Oscar
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Oscar -
Oscar -
Bonjour,
Je fais faire des travaux de ravalement à mon domicile qui sont toujours en cours...
L'entrepreneur avait fait un devis en bonne et due forme et je lui avais versé 50 % de la somme des travaux soit ( 3000 € ) conformément à sa demande dérogeant au devis. Au moment de faire le chèque, il m'a dit de mettre son nom en me disant qu'il mettrait le tampon de la société... je viens de m'apercevoir via ma banque qu'il a en fait encaissé le chèque sur son compte personnel.
A t-il le droit ? Si non, y a t-il une infraction pénale ou autre ?
Merci pour votre réponse
Je fais faire des travaux de ravalement à mon domicile qui sont toujours en cours...
L'entrepreneur avait fait un devis en bonne et due forme et je lui avais versé 50 % de la somme des travaux soit ( 3000 € ) conformément à sa demande dérogeant au devis. Au moment de faire le chèque, il m'a dit de mettre son nom en me disant qu'il mettrait le tampon de la société... je viens de m'apercevoir via ma banque qu'il a en fait encaissé le chèque sur son compte personnel.
A t-il le droit ? Si non, y a t-il une infraction pénale ou autre ?
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