Délai paiement solde de tout compte
Bonjour, J'ai été licencié le 7 octobre 2019 suite à une liquidation judiciaire. A ce jour, soit 17 jours après, le liquidateur judiciaire n'a absolument rien fait sur mon dossier (je n'ai pas eu mes papiers de licenciement ni mon solde de tout compte).
Pouvez-vous m'indiquer les délais que les liquidateurs doivent respecter dans ce genre de procédure? Merci
Pouvez-vous m'indiquer les délais que les liquidateurs doivent respecter dans ce genre de procédure? Merci
2 réponses
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avez vous essayé de les contacter ?
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@tania57quoi pas pour un liquidateur? le principe de remise immédiate? C'est ce que les Prud'Hommes me disent...
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Pour information, suite aux conseils des prud’hommes, j’ai fait un mail de mise en demeure en invoquant le principe de remise immédiate des documents et comme par hasard j’ai reçu mes attestations et mon solde de tout compte est parti au juge-commissaire pour signature avant envoi à l’AGS.
Il n’y a effectivement aucun délai pour la remise des documents hormis les délais postaux.
Tout se règle sous 1 mois ????
La législation juridique et financière évolue en permanence...