Délai paiement solde de tout compte

Clo59552 -
Clo59552 - 29 oct. 2019 à 11:07

Bonjour, J'ai été licencié le 7 octobre 2019 suite à une liquidation judiciaire. A ce jour, soit 17 jours après, le liquidateur judiciaire n'a absolument rien fait sur mon dossier (je n'ai pas eu mes papiers de licenciement ni mon solde de tout compte).
Pouvez-vous m'indiquer les délais que les liquidateurs doivent respecter dans ce genre de procédure? Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 092

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1. Clo59552
  
  Bien sûr... il me dit qu'il est dans les temps mais ne sachant pas quels sont ces délais, impossible de savoir s'il dit vrai ou pas....
  3 mois sans salaire cela commence à faire long...
  
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2. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 524
  
  Bonjour
  7 octobre prévoyez un bon mois et demi
  Le pire que j'ai connu cest 6 mois
  
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3. Clo59552
  
  je me doute que c'est long mais quel est le cadre juridique dans tout ça? Le Conseil des Prud'Hommes m'indique qu'il y a un principe de remise immédiate des documents. Sur quoi se base-t-il pour me dire qu'il est dans les délais?
  
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4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 524
  
  Pas pour un liquidateur
  
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5. Clo59552 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  quoi pas pour un liquidateur? le principe de remise immédiate? C'est ce que les Prud'Hommes me disent...
  
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Réponse 2 / 2
Clo59552

Pour information, suite aux conseils des prud’hommes, j’ai fait un mail de mise en demeure en invoquant le principe de remise immédiate des documents et comme par hasard j’ai reçu mes attestations et mon solde de tout compte est parti au juge-commissaire pour signature avant envoi à l’AGS.
Il n’y a effectivement aucun délai pour la remise des documents hormis les délais postaux.
Tout se règle sous 1 mois ????
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