Indemnités trop perçues
Didine4287
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement, voilà j'explique rapidement la situation.
J'ai apparemment perçu des indemnités que je n'aurais pas dû suite à une erreur de pôle emploi.
Pôle emploi ne m'a jamais rien notifié et à déclarer ma situation aux huissiers qui ont gâge mon véhicule. Ce véhicule je l'ai vendu sans savoir qu'il était gagé, et maintenant les huissiers me réclament la somme de 8500€, somme que je n'ai pas et je ne peux même pas faire un emprunt pour payer.
Je ne refuse pas de régler le montant bien que je ne comprenne pas pourquoi c'est à moi de payer leur erreur.
Je me suis adressée aux huissiers mais ils refusent de mettre en place un échéancier pour libérer le gage sur mon véhicule (qui n'est plus en ma possession puisque je l'ai cédé en véhicule non roulant...)
Quelqun saurait-il me dire sil existe un recours me permettant de libérer le gage du véhicule et de mettre en place un échéancier... ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée
Je voudrais avoir un renseignement, voilà j'explique rapidement la situation.
J'ai apparemment perçu des indemnités que je n'aurais pas dû suite à une erreur de pôle emploi.
Pôle emploi ne m'a jamais rien notifié et à déclarer ma situation aux huissiers qui ont gâge mon véhicule. Ce véhicule je l'ai vendu sans savoir qu'il était gagé, et maintenant les huissiers me réclament la somme de 8500€, somme que je n'ai pas et je ne peux même pas faire un emprunt pour payer.
Je ne refuse pas de régler le montant bien que je ne comprenne pas pourquoi c'est à moi de payer leur erreur.
Je me suis adressée aux huissiers mais ils refusent de mettre en place un échéancier pour libérer le gage sur mon véhicule (qui n'est plus en ma possession puisque je l'ai cédé en véhicule non roulant...)
Quelqun saurait-il me dire sil existe un recours me permettant de libérer le gage du véhicule et de mettre en place un échéancier... ?
Merci de votre aide.
Bonne soirée
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1 réponse
Bonjour
erreur ou pas, un trop perçu doit être remboursé.
En principe le pole emploi vous adresse une mise en demeure
puis l'huissier vous signifie une contrainte, qui deviens un titre exécutoire à défaut de contestation
sans cette contrainte signifiée, il n'aurai pas pu gager votre véhicule.
les recours sont possible devant le juge de l'exécution
qui peut également vous accorder un échéancier sur 2 ans
erreur ou pas, un trop perçu doit être remboursé.
En principe le pole emploi vous adresse une mise en demeure
puis l'huissier vous signifie une contrainte, qui deviens un titre exécutoire à défaut de contestation
sans cette contrainte signifiée, il n'aurai pas pu gager votre véhicule.
les recours sont possible devant le juge de l'exécution
qui peut également vous accorder un échéancier sur 2 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...