Cloture de compte bancaire jugée "incomplète"

speret - 23 oct. 2019 à 11:21
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 23 oct. 2019 à 13:14
Bonjour,

J'ai envoyé une demande de clotûre de mon compte bancaire (chez une banque en ligne) par courrier recommandé en précisant toutes les informations nécessaires.

On m'a répondu que ma demande était incomplète car je devais remplir un formulaire spécifique et l'envoyer via mon espace client en ligne ainsi que joindre un RIB pour le versement du solde.

Je n'ai pas accès à mon espace client car j'ai perdu mon mot de passe. La banque propose de m'envoyer un nouveau mot de passe par courrier mais j'ai déménagé à l'étranger (raison pour laquelle je cloture le compte) et le changement d'adresse doit lui aussi se faire via l'espace cient... Bref c'est le serpent qui se mord la queue. Je n'ai pas non plus de RIB car ça n'existe pas dans le pays où je vis (en zone euro) mais j'ai précisé le numéro IBAN dans ma lettre de cloture.

La banque peut-elle exiger que je remplisse un formulaire spécifique à transmettre via un espace client alors que de toute évidence ils ont reçu ma demande de cloture de compte bancaire par courrier et qu'ils ont déjà toutes les informations nécessaires?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer.

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 021
Modifié le 23 oct. 2019 à 12:53
Bonjour,

Fournissez une capture d'écran de votre compte en Belgique avec le code BIC et le code IBAN.
Les banques ne veulent pas qu'on leur donne manuellement un IBAN, elles veulent le voir sur un RIB ou au moins sur une capture d'écran pour éviter l'erreur du client ou une erreur de lecture si la lettre de clôture avec l'IBAN est manuscrite.

Pour le formulaire, voir votre convention de compte sur les modalités de clôture du compte.
Je ne suis plus sur si la loi prévoit un formalisme sur la clôture de compte ou si la banque peut en ajouter. A ma connaissance votre simple lettre recommandée suffit mais je vais me renseigner un peu plus avant de l'affirmer. Le RIB n'est même pas obligatoire, vous pouvez demander un chèque pour le remboursement mais si vous avez un autre compte, fournissez leur les coordonnées ça évitera les soucis.

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Un grand merci à vous!

En ce qui concerne la clôture, les conditions générales précisent "à l’initiative du Client, moyennant un préavis de 20 jours sur demande écrite et revêtue de la signature du Client, adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou via son Espace Client sécurisé sur le site Internet"

Il n'y a donc pas lieu de déclarer ma demande incomplète comme ils l'ont fait. Je vais revenir vers eux avec une capture d'écran du compte où verser le solde comme vous le suggérez.

Merci encore une fois,
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AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 021
23 oct. 2019 à 13:14
Si les conditions sont telles que vous le décrivez, ils ne peuvent exiger aucun document supplémentaire. Mettez les en demeure de clôturer votre compte dans le délai prévu en y joignant copie de votre compte en Belgique pour le virement de votre solde créditeur.
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