Remboursement travaux achat

- - Dernière réponse :  Stephane93 - 23 oct. 2019 à 11:00
Bonjour à tous,

J'achète actuellement un appartement. Le compromis vient d'être signé et dans celui-ci une convention stipule :

"L’ACQUEREUR sera subrogé dans tous les droits et obligations du
VENDEUR dans les procédures pouvant être révélées concernant la copropriété, sauf
si ces procédures sont le résultat d’une faute du VENDEUR. En conséquence, le
VENDEUR déclare se désister en faveur de l’ACQUEREUR du bénéfice de toutes
sommes qui pourraient lui être ultérieurement allouées ou remboursées à ce titre,
relativement au BIEN."

Actuellement une procédure est en cours concernant l'annulation de travaux qui vont être remboursé.
Un remboursement de travaux est-il concerné par cette convention ?

La deuxième question que je me pose est évidente : A qui cette somme va elle être remboursé sachant que ce remboursement interviendra entre la signature du compromis de vente et de l'acte authentique.
Il est écrit dans le compromis : "le vendeur déclare se désister ... de toute sommes qui pourraient lui être ultérieurement allouées ou remboursés", dois-je interpréter le ultérieurement comme après le compromis de vente (ce qui serait logique) ou comme après l'acte de vente (ce qui aurait du être précisé).


Qu'en pensez-vous ?

Je vous remercie par avance de votre réponse et du temps que vous prenez pour répondre à nos interrogations. Merci d'avance,

Cordialement,
Stephane,
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2 réponses

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Merci
Bonsoir
Qui a rédigé ce compromis?
Bonsoir Ulpien1,

Ce compromis a été rédigé par un notaire.
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Merci
Bonjour
Eh bien vous posez la question à ce notaire.
Re bonjour Ulpien1.
Comme le texte me semble vague, je pense que ce point sera sujet à interprétation du notaire et je préfère avoir un avis général sur la question pour argumenter éventuellement si l'interprétation ne m'est pas favorable.
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