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Ruptures conventionnel

Vava - 21 oct. 2019 à 22:16
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 23 oct. 2019 à 19:09
Bonjour,
Je vous expose ma situation j'ai fait ma demande de rupture conventionnelle de mon CDI par un courrier écrit à la date du 31 octobre 2019 ou ma chef a signé quel m'accorder de partir le 31 octobre quand j'ai signé le document de la rupture conventionnelle il était écrit le 5 novembre dessus date de fin de contrat donc je voulais savoir si cela est normal ou si elle me l'a mis à l'envers et qu'en gros du 31 au 5 novembre elle me prendra sur mes congés

1 réponse

Réponse 1 / 1
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
22 oct. 2019 à 06:50
quel document avez vous signé ?
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Vava
22 oct. 2019 à 09:29
Au début je lui est fait part de ma demande de rupture oralement puis elle m'a dit de lui faire un papier écrit avce un date que je souhaite quitter établissement. Au 31 octobre où ma chef la signer oui nous avont eu l'entretien ou nous signer officiellement le papier de la rupture qui est ensuite enviye à la directe et sur celui la et date fin de contrat 5 nov
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
22 oct. 2019 à 19:01
c'est cet imprimé ?

https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14598.do
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Vava
23 oct. 2019 à 09:36
Oui c'est ce document est dans la deuxième page où c'est écrit date de la rupture elle m'a indiqué le 5 novembre or quand je lui ai fait le courrier écrit de la demande de la rupture conventionnelle au 31 octobre 2019 est la date et et signé qu'elle a envoyé à la compta est-ce que je comprends pas c'est pourquoi elle m'a mis au 5 novembre quand j'ai posé la question à la comptable m'a répondu que c'était normal parce qu'il y avait un délai
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
23 oct. 2019 à 16:03
il y a un problème car la procédure prend environ 5 semaines ..

si vous avez fait la demande le 31 octobre vous ne pouvez pas avoir une fin de contrat au 5 novembre
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Komar
23 oct. 2019 à 16:28
Je ne pense pas qu'elle ai fait la demande le 31 octobre, vu qu'on est seulement le 23 :)
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