Une dette qui date de 2013
Sebd13
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 oct. 2019 à 17:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 oct. 2019 à 14:24
21 oct. 2019 à 14:24
Bonjour,
Avez vous connaissance d'une décision de justice, quels étaient les documents de l'huissier ?
S'il y a eu un jugement le titre exécutoire est valable 10 ans.
Avez vous connaissance d'une décision de justice, quels étaient les documents de l'huissier ?
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Sebd13
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21 oct. 2019 à 14:26
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Il n y a pas u de jugement prononcer par un tribunal
Sebd13
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21 oct. 2019 à 14:53
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Ok rien ne les interdits de la réclamer mais ça fait 6 ans je suis obliger de la payer ou oas
Utilisateur anonyme
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Sebd13
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21 oct. 2019 à 15:01
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Puisque la dette est prescrite, vous n'avez pas à payer, ils peuvent réclamer mais ne peuvent engager de procédure judiciaire.
Ne faites pas l'erreur de payer le moindre acompte même de 1 centime, la prescription serait annulée et les poursuites pourraient êtres engagées.
Ne faites pas l'erreur de payer le moindre acompte même de 1 centime, la prescription serait annulée et les poursuites pourraient êtres engagées.
Sebd13
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21 oct. 2019 à 15:19
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Ok car ça date de 2013au début j avais re u des lettres d huissier comme quoi il été mandater par sofinco pour recouvrire la dette mais la ca fait au moins 3 ans que je ne recoupe plus rien à ce sujet mis à part aujourd hui par un autre organisme qui aurait racheter des dossier chez sofinco avec le mien dedans
maylin27
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Modifié le 21 oct. 2019 à 16:26
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bonjour,
Il n y a pas u de jugement prononcer par un tribunal
vous en etes certain ? pas de titre executoire ?
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