Litige avec un comptable

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- - Dernière réponse : Afrikarnak
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9 novembre 2019
- 20 oct. 2019 à 16:32
Bonjour à tous,

Dans le cadre d’un projet de reprise de Fonds de commerce, en mai 2019, le comptable de l’entreprise m’a proposé de corriger mon prévisionnel que j’avais établi et de faire les actes de vente si la vente avait effectivement lieu.

Je devais lui remettre un chèque de 300€ qu’il n’encaisserait que si l’affaire se concluait.

Je viens de laisser tomber le rachat du Fonds, l’affaire ne se fait pas.

Or il a encaissé ce chèque.

Il ne répond pas à mes appels, j’ai du me contenter d’un mail dans lequel il affirme que nous avions convenu que ce chèque était la rétribution des prestations convenues et qu’il serait encaissé même en cas de non réalisation de la vente du FC.

Je précise qu’il n’y a eu aucun devis ni facture.

Il s’est contenté d’imprimer le prévisionnel tel que je l’avais réalisé sous Excel sans y apporter la moindre virgule.

Je voulais avoir votre avis et s’il y avait une manière de faire évoluer la situation.

Merci d’avance à vous tous
Bien cordialement
Aude
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Merci
Bonjour

Légalement, tout chèque remis peut être encaissé. Comme il s'est mis l'argent dans la poche tu es en droit d'exiger une facture détaillée..

Ensuite on verra..

lui remettre un chèque de 300€ qu’il n’encaisserait que si l’affaire se concluait.

Dommage que cette clause n'ait pas fait l'objet d'un écrit (Convention). Maintenant c'est un peu 'sac de nœuds'..).

A+

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