Réparation d'une chaudière
cacahuètes salé
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Jynx76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 15:03
Jynx76 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 21 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2019 - 21 oct. 2019 à 15:03
A voir également:
- Réparation d'une chaudière
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2 réponses
Bonjour
Cela m'étonnerait que ce soit le bouton de commande. C'est le circulateur qui est HS.si cela a"sauté," c'est qu'il y a eu un court-circuit.le remplacement du circulateur est à la charge du propriétaire.
Cela m'étonnerait que ce soit le bouton de commande. C'est le circulateur qui est HS.si cela a"sauté," c'est qu'il y a eu un court-circuit.le remplacement du circulateur est à la charge du propriétaire.
djivi38
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Modifié le 21 oct. 2019 à 03:01
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bonjour,
le locataire est tenu à un entretien annuel d'une chaudière, mais, dans l'ensemble, il n'est tenu qu'à des "menues réparations".
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. » = ne contactez pas vous-même un professionnel pour cette réparation... la facture serait pour vous.
cdt.
le locataire est tenu à un entretien annuel d'une chaudière, mais, dans l'ensemble, il n'est tenu qu'à des "menues réparations".
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° :
« Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
Art 1719 & suivants du Code civil :
« Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués » hors réparations locatives, définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 1199 du code civil :
« Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes. » = ne contactez pas vous-même un professionnel pour cette réparation... la facture serait pour vous.
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Jynx76
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21 oct. 2019 à 14:02
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Bonjour djivi38,
Je suis navré de vous contacter directement via ce sujet, mais j'aurais besoin de vous écrire en privé afin de vous parler d'un problème assez délicat. Malheureusement, je ne préfère pas l'écrire en public. Est-ce possible?
Merci beaucoup
Je suis navré de vous contacter directement via ce sujet, mais j'aurais besoin de vous écrire en privé afin de vous parler d'un problème assez délicat. Malheureusement, je ne préfère pas l'écrire en public. Est-ce possible?
Merci beaucoup
djivi38
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Jynx76
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21 oct. 2019 à 14:55
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Je n'accepte pas les MP.
Jynx76
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D'accord, merci quand même pour votre réponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...