Consentement des donateurs pour le "crowdfunding" / Belgique
Walterminator-58
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Walterminator-58 -
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Bonjour,
J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière;
Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organisées.
Elles sont obligatoires, et le montant min de 0.25Eu / km est également obligatoire.
Si des élèves font le choix de ne pas y participer, ils risquent d'écoper de sanctions.
Alors qu'il est spécifié dans le règlement d'ordre intérieur de l'établissement que "tout élève ne participant pas à une activité à l'extérieur de l'école recevra des travaux scolaires à effectuer en salle d'étude ou sera tenu d'effectuer un stage (...)".
J'aurais voulut savoir s'il est admis dans les législations de rendre cette activité obligatoire, de rendre les dons obligatoires, de sanctionner des élèves en cas de non participation et également la position du consentement de l'élève.
Je vous remercie d'avance.
Bien à vous,
SOFIAN
J'aimerais avoir votre avis au sujet d'une situation particulière;
Dans un établissement secondaire, des marches parrainées sont organisées.
Elles sont obligatoires, et le montant min de 0.25Eu / km est également obligatoire.
Si des élèves font le choix de ne pas y participer, ils risquent d'écoper de sanctions.
Alors qu'il est spécifié dans le règlement d'ordre intérieur de l'établissement que "tout élève ne participant pas à une activité à l'extérieur de l'école recevra des travaux scolaires à effectuer en salle d'étude ou sera tenu d'effectuer un stage (...)".
J'aurais voulut savoir s'il est admis dans les législations de rendre cette activité obligatoire, de rendre les dons obligatoires, de sanctionner des élèves en cas de non participation et également la position du consentement de l'élève.
Je vous remercie d'avance.
Bien à vous,
SOFIAN
A voir également:
- Consentement des donateurs pour le "crowdfunding" / Belgique
- Crowdfunding définition - Guide
- Exemple de lettre de consentement parental - Guide
- Cartouche cigarette belgique - Guide
- Prix terre agricole par commune belgique 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Permis probatoire belgique - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il ne s'agit pas d'une activité sportive, mais d'une "promenade" où les élèves versent un min de 0.25 Eu /km parcouru.
Les élèves reçoivent une fiche qu'ils remplissent avec les noms des personnes qui parrainent la marche, mais le montant total minimum est exigé.
Bien à vous,
SOFIAN