Probleme le notaire a remboursé le mauvais credit l hypotheque n a pas ete levee
Bonjour,
je viens vers vous car j'ai un sacré problème,
En effet, j'ai acheté un bien qui avait une garantie hypothécaire à un particulier qui avait plusieurs appartements, lors de mon passage chez le notaire, ce dernier à remboursé le mauvais crédit et je m'aperçois aujourd'hui que l'hypothèque n'a donc du coup pas été levée.
Je suis embêté car si demain je souhaite vendre mon bien, je vais avoir d'énormes difficultés.
Puis je me retourner contre le notaire ? Que suis je en droit de demander ?
Je vous remercie.
je viens vers vous car j'ai un sacré problème,
En effet, j'ai acheté un bien qui avait une garantie hypothécaire à un particulier qui avait plusieurs appartements, lors de mon passage chez le notaire, ce dernier à remboursé le mauvais crédit et je m'aperçois aujourd'hui que l'hypothèque n'a donc du coup pas été levée.
Je suis embêté car si demain je souhaite vendre mon bien, je vais avoir d'énormes difficultés.
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1 réponse
Bonjour
Dans votre acte d'acquisition, figure une clause aux termes de laquelle< le vendeur a pour obligation de livrer un bien libre de toute hypothèque après avoir fait procéder à la mainlevée de l'inscription.
Voue adressez une mise en demeure au vendeur , lui rappelant cette obligation et le menaçant de l'assigner en justice s'il ne s'est pas exécuté dans le délai de . ...
Il se débrouillera avec le notaire.
Vous adressez cette sommation par LRAR ou de préférence par acte extra-judiciaire (huissier).
Dans votre acte d'acquisition, figure une clause aux termes de laquelle< le vendeur a pour obligation de livrer un bien libre de toute hypothèque après avoir fait procéder à la mainlevée de l'inscription.
Voue adressez une mise en demeure au vendeur , lui rappelant cette obligation et le menaçant de l'assigner en justice s'il ne s'est pas exécuté dans le délai de . ...
Il se débrouillera avec le notaire.
Vous adressez cette sommation par LRAR ou de préférence par acte extra-judiciaire (huissier).
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