Retraits et paiement frauduleux à la carte bancaire - conseillère LCL douteuse Résolu

Question

Bonjour, 
Avez-vous déjà été victime de fraudes à la carte bleue mais sans vol puisque votre carte bleue est toujours sur vous et que vous ne l'avez donné à personne?
La conseillère en banque LCL fait comprendre à mon père que mon père est l'unique détenteur de sa CB et qu'il est le seul à connaître son code. Jusqu'à là, OK! 
Puis elle lui dit que comme il est le seul à pouvoir retirer au DAB, il ne peut pas y avoir de fraude et que l'affaire sera vite classer! 
Ah bon, parce que mon père a décidé sur un coup de tête de se voler moi-même! Un peu de sérieux, si il est là, c'est qu'il y a un souci nan?
Avons-nous le droit de lui dire que son discours est hypocrite car elle doit forcément être au courant du skimming! Vous savez, les fameux distributeurs de billets et/ou terminaux de paiement piégés qui recopient vos données bancaires ( n° de carte, date de validité, nom et prénom) et enregistre votre code… 
Ainsi donc avec le skimming, il est possible de faire/copier/ créer une carte avec vos données bancaires et votre code! Tout y est! 
Donc s'ill va voir sa conseillère parce qu'il a constaté des mouvements frauduleux, c'est pas pour le plaisir de perdre du temps! 
De plus, il a la vidéosurveillance et les distributeurs sont équipés de caméras, donc pourquoi ne pas les visionner?
Au final, elle me dit  : 
- que l'affaire sera vite classer car les retraits frauduleux sont impossibles et que c'est mon père quia effectué les retraits
- qu'il est inutile de porter plainte et que cela n'est pas nécessaire. Nous avons quand même porter plainte
- qu'il faut attendre 3 semaines environ pour avoir des réponses aux listing des retraits frauduleux qu'on lui a fourni et qui ont fait l'objet d'une contestation de transaction carte.
Qu'en pensez-vous? 
Je sollicite votre aide et aussi vos conseils par rapport  à vos vécus car je doute vraiment de la conseillère LCL.
Comment faire pour récupérer les vidéos surveillances? avec quels documents faut-il renvoyer le dépôt de plainte en recommandé avec accusé de réception à la banque LCL?
Merci pour votre aide.

AN.Banker · Answer

Bonjour,

Quel est le montant du préjudice ?

Au final, elle me dit qu'il est inutile de porter plainte et que cela n'est pas nécessaire. Nous avons quand même porter plainte. 
Qu'en pensez-vous? 

Et vous avez bien fait, votre conseillère essaye de préserver la banque de devoir rembourser votre père.

Si vous êtes sur que ce n'est pas vous, écrivez une lettre recommandée avec avis de réception à l'attention du directeur de l'agence avec mise en demeure de rembourser immédiatement les sommes frauduleusement retirées sur le compte de votre père conformément à l'article L133-18 alinéa 1 du code monétaire et financier.

Vous mettez en copie le dépôt de plainte et vous indiquez que vous ignorez comment cela a pu se passer alors que vous avez (vous parlez au nom de votre père) toujours été en possession de votre carte. Rajoutez à votre lettre, et c'est important, que vous avez toujours eu une très grande attention à l'utilisation de cette carte et que vous avez toujours fait tout votre possible pour préserver le code confidentiel et pour que la carte ne soit pas à la portée d'autrui.

Vous indiquez ensuite que, conformément à l'article L133-19 II. les opérations ont été effectués alors que vous aviez possession de votre carte, à votre insu et suite à une contrefaçon évidente de votre moyen de paiement et que de ce fait votre responsabilité n'est pas engagée.

--------------------------------------
Article L133-19 II.
II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.
--------------------------------------

Vous leur rappeler qu'en cas de suspicion de fraude de la part de votre père ou de négligence évoquée à l'article L133-19 IV., il appartient à la banque de le prouver et non seulement de le présumer. Vous leur indiquez que cette charge de la preuve est issu de la jurisprudence et que vous vous tenez à disposition de leur en fournir les décisions qui ont amené à cette jurisprudence. Vous leur rappelez que les opérations frauduleuses ayant été effectué au(x) DAB, la banque dispose de la vidéo surveillance de ce(s) DAB pour vérifier qu'il ne s'agit pas de vous.

Vous finissez en disant que si sous 8 jours, les fonds ne sont pas crédités à nouveau sur son compte, vous vous verrez dans l'obligation de saisir le médiateur de la banque avant d'éventuelles poursuites avec demande de dommages et intérêts.


Code monétaire et financier - Article L133-18
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035430532/2018-01-13/

Code monétaire et financier - Article L133-19
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000035430527/2018-01-13/

Syla_2868 · Answer

Bonjour, 

Après envoi du courrier en recommandé envoyé au directeur de l'agence le 18 octobre et réceptionné par la banque le 19 octobre, je constate un silence de la LCL.

Après appel téléphonique ce jour auprès du le service client LCL, celle-ci m'indique qu'il faudrait qu'on prenne rendez-vous avec notre conseillère, celle qui nous avait gentiment conseillé de ne pas porter plainte à la police (conseil qu'on a pas suivi) afin d'en savoir plus sur le délai de fabrication de la CB ( on a reçu les codes mais pas la carte)  et sur notre demande remboursement pour les retraits frauduleux.

J'ai donc demandé l'adresse du médiateur LCL mais le service client m'a dit d'envoyer courrier au service réclamations avant de saisir le médiateur LCL.

Pensez-vous qu'il faut faire un courrier en RAR au Service Réclamation et leur laissé 1 semaine pour répondre puis saisir le médiateur, tout cela avant même d'avoir vu cette fameuse conseillère?

Je trouve que la LCL et la conseillère fait traîné le dossier ( c'est mon avis personnel) et que c'est super bien parti dans cette direction.

Je pense qu'on est dans notre droit puisque leurs dispositifs généraux qui sont en vigueur de la LCL et de la carte précisent bien que le remboursement doit se faire immédiatement, et au plus tard le jour ouvrable suivant la réception de la demande.

Syla_2868 · Answer

Bonjour,
La banque refuse de remboursé car le système monétique aurait conclu que les retraits et paiements frauduleux ont bel et bien été fait par mon père. 
Or, la directrice de l'agence nous a dit que la vidéosurveillance n'a pas été utilisé et qu'elle ne peut pas nous apporter les preuve du service monétique et financier.
La banque refuse d'identifier mon père et l'autre personne ayant effectué les retraits au DAB du LCL à 1 jour d'intervalle et faudrait une réquisition judiciaire pour pouvoir visionner la vidéosurveillance.
Afin que la vidéosurveillance ne soit pas détruite, peut-on  : 
- aller voir la gendarmerie / police pour demander les formalités d'une réquisition judiciaire?
- faire un référé en urgence auprès du tribunal administratif au motif "risque de destruction de preuves"?
- exercer un recours auprès de la Commission départementale des systèmes de vidéosurveillances?
La banque joue le temps pour que les preuves disparaissent et je crois qu'elle a surtout peur de découvrir la vérité.

Syla_2868 · Answer

Bonjour,
Problème résolu après  courrier au médiateur --> remboursement de la banque.
Merci à tous et surtout à AN.Banker pour son aide précieuse.
Cordialement.

Retraits et paiement frauduleux à la carte bancaire - conseillère LCL douteuse

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