JAF et avis d imposition du nouveau compagnon/nouvelle compagne

Poissonindigo2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 11:50
Poissonindigo2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019 - 16 oct. 2019 à 16:18
Bonjour,
J'ai deux fils âgés de 11 et 10 ans avec un précédent compagnon.
Ce dernier n'a jamais voulu s'occuper de nos fils depuis à peu près 9 ans et demi et depuis 2014 il n'a jamais repris contact avec eux.
Aujourd'hui il a refait sa vie avec une compagne tout comme moi Qui suis mariée.
Il n'est pas très procédurier et administration, il m'a demandé de procéder auprès du JAF une demande de retrait de l'exercice de l'autorité parentale.
Ce sur quoi lui et moi sommes d'accord.

bien que le JAF est fixé déjà deux audiences il ne s'est jamais présenté ce qu'il y a un peu exaspéré le juge

Nous avons envoyé via huissier de justice toutes nos ressources et dépenses.
Afin que soit bien pris en compte les charges qui pèsent sur notre foyer.

toujours via huissier je lui avais demandé de nous fournir également l'avis d'imposition de Sa compagne, car tout comme nous, les charges ne sont pas les mêmes que l'on soit seul ou en vie commune.

aujourd'hui il refuse de me donner ses propres ressources et les avis d'imposition de sa compagne.

suis-je dans bon droit afin que le juge puisse calculer au plus juste la pension alimentaire qu'il devra être verser ?

à ce titre je précise que je sais de la bouche du juge que si c'est l'exercice de l'autorité parentale qui est au ôté, surtout de la part du défendeur nous allons dire, il n'est pas exempt de verser une pension

donc puis-je accéder à l'avis d'imposition de cette demoiselle sachant que nous l'avons fait pour mon mari et à l'époque où nous n'étions encore marié.

Merci pour votre réponses cordiales

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
16 oct. 2019 à 14:43
Bonjour,

La compagne peut ne pas fournir ses ressources, vous n'avez aucun moyen de les obtenir.

Les revenus des conjoint, concubin peuvent être pris en compte en terme de partage des charges.
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Poissonindigo2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 16:08
Merci goyave28.... petite question à la fin de mon commentaire...

Le 22, je vais voir une association spécialisée et consulter un juriste.

Le juge est particulièrement agacé par l habitude de mon ex qui ne vient pas aux convocations et ne pré lent que 2 jours avant.

Il a clairement dit que mon ex veut laisser à mon mari le droit de les adopter dans l unique but de "se soustraire à ses obligations et que ce n est pas comme ca que ca fonctionne"

Pour ma part, je fournis les justifs de mon foyer.
Je suis en dispo pour élever mon benjamin donc sans salaire ni droits à Pôle emploi ou RSA....
Je pense anormal de me baser seulement sur des revenus que je n ai pas mes des charges que j ai.

Après avoir vu avec l association je vous tiendrais au courant.

Ma petite question.
Puis-je demander une copie du contrat de bail ???
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
16 oct. 2019 à 16:15
Vous demandez ce que vous voulez, vous verrez bien ce que vous fourni le père.
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Poissonindigo2 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2019
16 oct. 2019 à 16:18
Ok merci.
Je vous tiens au courant
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