Achat d'une parcelle appartenant a la maire
Nas
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15 oct. 2019 à 22:26
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 oct. 2019 à 19:33
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 16 oct. 2019 à 19:33
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2 réponses
dany311
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16 oct. 2019 à 01:30
16 oct. 2019 à 01:30
Bonjour
si le maire est vraiment d'accord ; il y a longtemps qu'il aurait mis la délibération en Conseil Municipal
il a peut être des projets en tête pour cette parcelle
par contre rien ne vous interdit de lui adresser un courrier R/AR pour lui demander de faire entretenir cette parcelle
( pour XXXX raisons ; herbes folles et ronces qui dépassent sur votre terrain ; serpents qui peuvent y nicher , dépôt de déchets de voisins peu scrupuleux )
si le maire est vraiment d'accord ; il y a longtemps qu'il aurait mis la délibération en Conseil Municipal
il a peut être des projets en tête pour cette parcelle
par contre rien ne vous interdit de lui adresser un courrier R/AR pour lui demander de faire entretenir cette parcelle
( pour XXXX raisons ; herbes folles et ronces qui dépassent sur votre terrain ; serpents qui peuvent y nicher , dépôt de déchets de voisins peu scrupuleux )
Merci de vos réponses, on retourne dans la monarchie si le maire est roi????
fanchb
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16 oct. 2019 à 19:33
16 oct. 2019 à 19:33
Il s'agit d'un bien communal...
Le propriétaire n'a aucune obligation de s'en séparé seulement parce que vous le voulez...
Ici, c'est le maire, élu par la population communale, qui représente le propriétaire (la commune)...
De plus, en plus d'être classé comme naturel, le terrain en question peut faire l'objet d'autres contraintes spécifiques qui font que sa vente est peu envisageable (classement zone protégée, propriété suite à un leg, etc...).
Le propriétaire n'a aucune obligation de s'en séparé seulement parce que vous le voulez...
Ici, c'est le maire, élu par la population communale, qui représente le propriétaire (la commune)...
De plus, en plus d'être classé comme naturel, le terrain en question peut faire l'objet d'autres contraintes spécifiques qui font que sa vente est peu envisageable (classement zone protégée, propriété suite à un leg, etc...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2019 à 01:36
Une idée comme ça, utilisée en son temps pour obliger le président d'un établissement public à porter un courrier à la connaissance du CA : adresser la LR-AR à Monsieur le Maire et au Conseil municipal. Ca ne marcherait pas ?
16 oct. 2019 à 02:11
Après, s'il veut envoyer un courrier individuel à l'ensemble des conseillers municipaux, rien ne l'en empêche...
Mais si le maire ne veut pas vendre, il ne vendra pas...