Remboursement aspa suite décès
pauline
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15 oct. 2019 à 19:53
dany311 Messages postés 20874 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 15 oct. 2019 à 21:07
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dany311
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15 oct. 2019 à 21:07
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Bonjour
l'ASPA est distribuée par le Conseil Départemental
et comme pour toute collectivité territoriale , l'expertise est effectuée par la DIE ( anciennement France Domaines )
dans cette structure ; il faut attendre que tous les petits "" chefaillons "" aient donné leur avis et transmettent leurs décision au Conseil Départemental ; donc çà peut prendre du temps.
l'ASPA est distribuée par le Conseil Départemental
et comme pour toute collectivité territoriale , l'expertise est effectuée par la DIE ( anciennement France Domaines )
dans cette structure ; il faut attendre que tous les petits "" chefaillons "" aient donné leur avis et transmettent leurs décision au Conseil Départemental ; donc çà peut prendre du temps.