Remboursement aspa suite décès
pauline
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dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22632 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, ma grand-mère est décédée il y a un an.
Chez le notaire mon père a appris que la carsat demandait le remboursement de l'aspa.
ils n'ont pas dit combien car il fallait avant qu'ils connaissent la valeur de la maison.
Donc la maison a été expertisé il y a plus de 5 mois mais le notaire dit qu'il n'y a aucune réponse et que pourtant elle les relance.
Mon père a été a la carsat pour sa retraite. et il a posé la question à la personne pour ce remboursement. il lui a dit qu'il ne pouvait pas lui répondre.
Pensez vous qu'il serait utile de leur envoyer un courrier pour leur demander d'avoir une réponse rapide car les frais de notaire cours pendant ce temps la?
merci de votre aide.
Chez le notaire mon père a appris que la carsat demandait le remboursement de l'aspa.
ils n'ont pas dit combien car il fallait avant qu'ils connaissent la valeur de la maison.
Donc la maison a été expertisé il y a plus de 5 mois mais le notaire dit qu'il n'y a aucune réponse et que pourtant elle les relance.
Mon père a été a la carsat pour sa retraite. et il a posé la question à la personne pour ce remboursement. il lui a dit qu'il ne pouvait pas lui répondre.
Pensez vous qu'il serait utile de leur envoyer un courrier pour leur demander d'avoir une réponse rapide car les frais de notaire cours pendant ce temps la?
merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour
l'ASPA est distribuée par le Conseil Départemental
et comme pour toute collectivité territoriale , l'expertise est effectuée par la DIE ( anciennement France Domaines )
dans cette structure ; il faut attendre que tous les petits "" chefaillons "" aient donné leur avis et transmettent leurs décision au Conseil Départemental ; donc çà peut prendre du temps.
l'ASPA est distribuée par le Conseil Départemental
et comme pour toute collectivité territoriale , l'expertise est effectuée par la DIE ( anciennement France Domaines )
dans cette structure ; il faut attendre que tous les petits "" chefaillons "" aient donné leur avis et transmettent leurs décision au Conseil Départemental ; donc çà peut prendre du temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...