Clôture de dossier

Question

Bonjour, 

J'aimerais vous poser une question car la caf me réclame un versement de ma part pour un trop perçu.

La situation est la suivante : 

J'ai fais une lettre de résiliation en courrier recommandé signé en mai 2018.
J'ai relancé par mail en juin 2018 car la clôture n'était toujours pas effectuée.

Ils m'ont répondu qu'ils refusaient la clôture de mon dossier tant que je ne leur fournissait pas certains documents.
Pensant que mon courrier de résiliation ainsi que ma demande suffisaient, je ne leur ait pas envoyé les documents demandés.

Je reçois aujourd'hui(mieux vaut tard que jamais lol) un courrier me demandant de leur reverser le trop perçu en juillet/aout 2018.

Suis-je en tort de ne pas avoir envoyer les documents? Ont ils légalement le droit de refuser la résiliation de mes droits?

Je vous remercie pour votre réponse.

Bien Cordialement,

sleepy00 · Answer

Bonjour

Tort ou pas
si vous avez perçu des sommes en juillet et août
alors que vous ne deviez pas les percevoir.
Elles doivent être remboursée.
La différence, c'est que si ce n'est pas de votre faute, il n y aura pas de pénalités (pas tout de suite) et ils vous accorderons facilement un délai sur demande.

Julien · Answer

Merci pour votre réponse du coup ils ont légalement le droit alors

Komar · Answer

Bonjour,

Je ne comprend pas.

"Ils m'ont répondu qu'ils refusaient la clôture de mon dossier tant que je ne leur fournissait pas certains documents.
Pensant que mon courrier de résiliation ainsi que ma demande suffisaient, je ne leur ait pas envoyé les documents demandés."

Comment pouvez vous penser que votre courrier suffisait, alors même qu'ils ont répondu à votre courrier qu'ils ne pouvaient pas tant que vous n'envoyez pas certains documents... ? Ca parait on ne peux plus clair, et c'est tout à fait légal.

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