Contribution audiovisuelle - Avis de passage
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Armand_1410
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Armand_1410 Messages postés 16 Statut Membre -
Armand_1410 Messages postés 16 Statut Membre -
Bonjour Maîtres,
Fin 2018, j'ai ramené une télévision d’occasion à ma mère qui n’en n’avait plus depuis plusieurs années (période bien supérieure à 3 ans).
Elle vient de recevoir un avis de passage pour la contribution audiovisuelle de 2018. D’après des sujets précédents sur ce site et la fiche pratique du service public (F88), cette contribution est due quand la télévision est présente au 1er janvier de l’année en cours. Dans le cas de ma mère, elle n’est donc pas due pour 2018, mais seulement pour 2019.
La réponse à l’avis de passage serait donc : "Déclare détenir la télé depuis le jj/mm/2018. »
Cependant, ma mère n’avait jamais fait enlevé la parabole et l’antenne (relevées dans l’avis de passage), et son contrat box contient la télé, même si elle n’utilise pas la box pour la télé (actuellement elle utilise à nouveau l’antenne). De plus, elle n’a pas vraiment de moyens de prouver qu’elle n’en n’avait pas avant cette date (pas de preuve d’achat).
Faut-il que ma mère rajoute des commentaires en complément de "Déclare détenir, depuis le jj/mm/2018. » ? Si elle ne peut pas donner de preuves précises, l’administration va-t-elle lui demander de payer pour 2018 (l’avis de passage mentionne la contribution 2018), voir pour trois ans rétroactifs ?
En vous remerciant de votre temps,
A.
Fin 2018, j'ai ramené une télévision d’occasion à ma mère qui n’en n’avait plus depuis plusieurs années (période bien supérieure à 3 ans).
Elle vient de recevoir un avis de passage pour la contribution audiovisuelle de 2018. D’après des sujets précédents sur ce site et la fiche pratique du service public (F88), cette contribution est due quand la télévision est présente au 1er janvier de l’année en cours. Dans le cas de ma mère, elle n’est donc pas due pour 2018, mais seulement pour 2019.
La réponse à l’avis de passage serait donc : "Déclare détenir la télé depuis le jj/mm/2018. »
Cependant, ma mère n’avait jamais fait enlevé la parabole et l’antenne (relevées dans l’avis de passage), et son contrat box contient la télé, même si elle n’utilise pas la box pour la télé (actuellement elle utilise à nouveau l’antenne). De plus, elle n’a pas vraiment de moyens de prouver qu’elle n’en n’avait pas avant cette date (pas de preuve d’achat).
Faut-il que ma mère rajoute des commentaires en complément de "Déclare détenir, depuis le jj/mm/2018. » ? Si elle ne peut pas donner de preuves précises, l’administration va-t-elle lui demander de payer pour 2018 (l’avis de passage mentionne la contribution 2018), voir pour trois ans rétroactifs ?
En vous remerciant de votre temps,
A.
A voir également:
- Avis de passage lettre taxée
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Avis de passage lettre recommandée - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de decharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Faut-il que ma mère rajoute des commentaires en complément de "Déclare détenir, depuis le jj/mm/2018. »
Oui, qu'elle donne le maximum de renseignements, qu'elle dise que c'est vous qui lui avez donné l'appareil, qu'elle précise qui détenait l'appareil précédemment, comment vous l'avez obtenu, etc ....
Oui, qu'elle donne le maximum de renseignements, qu'elle dise que c'est vous qui lui avez donné l'appareil, qu'elle précise qui détenait l'appareil précédemment, comment vous l'avez obtenu, etc ....
Armand_1410
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OK, merci beaucoup de votre réponse très rapide. Il y a 2-3 lignes en dessous de "autre" dans l'avis de passage. Je vais lui dire de rajouter un commentaire à cet endroit. "Mon fils et ma belle-fille m'ont offert un appareil d'occasion. C'était le leur mais ils n'ont pas conservé la facture d'achat." Cordialement, A.
Armand_1410
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Merci, ma mère a reçu une lettre des impôts pour lui dire que c'était OK.
La législation juridique et financière évolue en permanence...