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Association loi 1901 et compte en banque

jak13309 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2019 - 8 oct. 2019 à 15:07
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 15 nov. 2019 à 13:58
Bonjour,


La somme dont dispose sur son compte en banque une association loi 1901 (comité des fêtes) est-elle plafonnée ? En effet, nous disposons de pas mal d'argent sur le compte du comité des fêtes car les recettes sont toujours supérieures aux dépenses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
15 nov. 2019 à 13:57
Rien dans la loi ne plafonne mais l'AG lorsqu'elle approuve les comptes à l'obligation d'affecter l'excédent - a quoi a t-il été affecté ? au report à nouveau ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
15 nov. 2019 à 13:58
Si vous n'en faite rien il est courant de décider de réduire les cotisation des membres l'année suivante pour qu'ils profitent de "leur" bénéfice
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