Association loi 1901 et compte en banque
jak13309
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Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27164 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La somme dont dispose sur son compte en banque une association loi 1901 (comité des fêtes) est-elle plafonnée ? En effet, nous disposons de pas mal d'argent sur le compte du comité des fêtes car les recettes sont toujours supérieures aux dépenses.
La somme dont dispose sur son compte en banque une association loi 1901 (comité des fêtes) est-elle plafonnée ? En effet, nous disposons de pas mal d'argent sur le compte du comité des fêtes car les recettes sont toujours supérieures aux dépenses.
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Rien dans la loi ne plafonne mais l'AG lorsqu'elle approuve les comptes à l'obligation d'affecter l'excédent - a quoi a t-il été affecté ? au report à nouveau ?
Poisson92100
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Si vous n'en faite rien il est courant de décider de réduire les cotisation des membres l'année suivante pour qu'ils profitent de "leur" bénéfice
La législation juridique et financière évolue en permanence...