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10 réponses
bonsoir
le plus simple: vous rapprocher de votre notaire , il y a possibilité de faire une donation, de vendre à moindre prix ( dans les limites du raisonnable ) ...
le plus simple: vous rapprocher de votre notaire , il y a possibilité de faire une donation, de vendre à moindre prix ( dans les limites du raisonnable ) ...
Bonjour
En l'état il n'y aucun droit de superficie .
S'agissant de la petite-fille,ce monsieur doit avoir des enfants, au moins un et^peut-être d'autres petits-enfants?
S'il a peu de biens et compte tenu de son âge que j'ignore, il serait imprudent de sa part de concéder un droit de superficie pour permettre à cette petite-fille de construire sa maison, situation qui pourrait devenir une source de conflit entre les héritiers plus tard.
En l'état il n'y aucun droit de superficie .
S'agissant de la petite-fille,ce monsieur doit avoir des enfants, au moins un et^peut-être d'autres petits-enfants?
S'il a peu de biens et compte tenu de son âge que j'ignore, il serait imprudent de sa part de concéder un droit de superficie pour permettre à cette petite-fille de construire sa maison, situation qui pourrait devenir une source de conflit entre les héritiers plus tard.
Que les choses soient claires : l'intervention de #dany311 est élucubrantesque.
Ensuite, je n'apprécie pas, vu des antécédents, que l'on dénature mes propos, surtout dans ce genre d'intervention qui tombe à plat de la part de quelqu'un qui n'aurait rien compris au sens que j'ai donné.
Je ne dis pas qu'il y a un droit de superficie ou qu'il faut l'accorder, mais que permettre à un tiers de construire sur son terrain peut faire l'objet d'un droit de superficie.
Un droit de superficie n'enlève pas le titre de propriétaire aux héritiers qui restent tréfonciers
En revanche une donation, faite hors héritiers réservataires, ne doit pas dépasser la quotité disponible ; et en fait d'être plus simple je pense qu'une reconnaissance autorisant à un tiers de construire comme le prévoie l'article R.423-1 justement mis en avant par Josh Randall, serait encore plus simple.
Je pense qu'il est mieux que je ne pousse pas le raisonnement plus loin, ce qui nous éloignerait de la réponse à apporter parfaitement résumée par GKLONE et Josh Randall.
Ensuite, je n'apprécie pas, vu des antécédents, que l'on dénature mes propos, surtout dans ce genre d'intervention qui tombe à plat de la part de quelqu'un qui n'aurait rien compris au sens que j'ai donné.
Je ne dis pas qu'il y a un droit de superficie ou qu'il faut l'accorder, mais que permettre à un tiers de construire sur son terrain peut faire l'objet d'un droit de superficie.
Un droit de superficie n'enlève pas le titre de propriétaire aux héritiers qui restent tréfonciers
En revanche une donation, faite hors héritiers réservataires, ne doit pas dépasser la quotité disponible ; et en fait d'être plus simple je pense qu'une reconnaissance autorisant à un tiers de construire comme le prévoie l'article R.423-1 justement mis en avant par Josh Randall, serait encore plus simple.
Je pense qu'il est mieux que je ne pousse pas le raisonnement plus loin, ce qui nous éloignerait de la réponse à apporter parfaitement résumée par GKLONE et Josh Randall.
Bonjour
Je ne dis pas que vous avez dit que.....
Je dis que les solutions proposées tant par vous que par GKlone et Josh, sont à écarter , précision que vous confirmera n'importe quel spécialiste du droit des successions .
Je ne dis pas que vous avez dit que.....
Je dis que les solutions proposées tant par vous que par GKlone et Josh, sont à écarter , précision que vous confirmera n'importe quel spécialiste du droit des successions .
Bonsoir Ulpien1,
Je me permets de dire que votre argumentation tombe à plat parce que #miclo emploie les termes « ma petite fille » et non pas « un de mes petits-enfants ».
Que connaissons-nous de sa situation familiale : combien a-t-il d’enfants ; combien de vivant(s) ; combien de petit(s)- enfant(s) ; combien de petit(s)- enfant(s) d’enfant(s) décédé(s), etc…
Je pense que ce que recherche #miclo ce n’est pas que l’on suppute sur d’éventuels conflits familiaux mais de savoir quelle est la solution la plus simple pour que sa petite-fille puisse construire sur un terrain lui appartenant.
Cela exclu tout droit réel dit démembré, donation ou vente à moindre prix.
Pour ce qui est de vendre à moindre prix (raisonnablement) ce n’est pas une négociation en fonction du prix du marché et d'éventuels travaux. Un terrain doit se vendre au prix du marché, validé par le service des impôts, avec la possibilité d'une légère tolérance en fonction de l’état des lieux, et non pas raisonnablement à moindre prix.
Le fisc ne laisse jamais passer une vente faite au rabais pour payer moins de taxes et il n’est pas sûr qu’un notaire accepte des émoluments moindres ; dans le cas où il accepte les impôts vous rappelleront à l’ordre deux ou trois mois avant la date de prescription pour vous réclamer un ajustement de taxes au prix réel avec en plus une amende.
Donc suite aux interventions fondées de GKLONE et Josh Randall la solution la plus simple consiste à attester que sa petite-fille est autorisée à exécuter des travaux sur son terrain.
Cdt.
Je me permets de dire que votre argumentation tombe à plat parce que #miclo emploie les termes « ma petite fille » et non pas « un de mes petits-enfants ».
Que connaissons-nous de sa situation familiale : combien a-t-il d’enfants ; combien de vivant(s) ; combien de petit(s)- enfant(s) ; combien de petit(s)- enfant(s) d’enfant(s) décédé(s), etc…
Je pense que ce que recherche #miclo ce n’est pas que l’on suppute sur d’éventuels conflits familiaux mais de savoir quelle est la solution la plus simple pour que sa petite-fille puisse construire sur un terrain lui appartenant.
Cela exclu tout droit réel dit démembré, donation ou vente à moindre prix.
Pour ce qui est de vendre à moindre prix (raisonnablement) ce n’est pas une négociation en fonction du prix du marché et d'éventuels travaux. Un terrain doit se vendre au prix du marché, validé par le service des impôts, avec la possibilité d'une légère tolérance en fonction de l’état des lieux, et non pas raisonnablement à moindre prix.
Le fisc ne laisse jamais passer une vente faite au rabais pour payer moins de taxes et il n’est pas sûr qu’un notaire accepte des émoluments moindres ; dans le cas où il accepte les impôts vous rappelleront à l’ordre deux ou trois mois avant la date de prescription pour vous réclamer un ajustement de taxes au prix réel avec en plus une amende.
Donc suite aux interventions fondées de GKLONE et Josh Randall la solution la plus simple consiste à attester que sa petite-fille est autorisée à exécuter des travaux sur son terrain.
Cdt.
Bonsoir JRPP64
ce n'est pas le modérateur qui parle mais kasom
je constate une fois de plus à quel point vous arrivez à mettre le bord**l dans une discussion, vous essayez ( inconsciemment ? ) de monter les uns contre les autres, vous citez votre cas de succession totalement hors sujet , et vous concluez doctement
Donc suite aux interventions fondées de GKLONE et Josh Randall la solution la plus simple consiste à attester que sa petite-fille est autorisée à exécuter des travaux sur son terrain.
effectivement vous êtes bien au fait des problèmes de succession que peut soulever une telle solution , ( par exemple si les parents et la petite fille ne s'entendent pas ? ) ironisant au passage également sur le mauvais conseil ( le mien ) de vendre à moindre prix ( on y arrive légalement ...) ou de faire une donation
il sera intéressant de voir quel conseil donneraient des notaires ou des Conseils en Gestion de Patrimoine , mais je doute qu'ils pencheraient pour votre solution ..
Une fois de plus à vous relire on en a mal à la tête , comme dans de (trop ? ) nombreuses de vos interventions
cdt..
ce n'est pas le modérateur qui parle mais kasom
je constate une fois de plus à quel point vous arrivez à mettre le bord**l dans une discussion, vous essayez ( inconsciemment ? ) de monter les uns contre les autres, vous citez votre cas de succession totalement hors sujet , et vous concluez doctement
Donc suite aux interventions fondées de GKLONE et Josh Randall la solution la plus simple consiste à attester que sa petite-fille est autorisée à exécuter des travaux sur son terrain.
effectivement vous êtes bien au fait des problèmes de succession que peut soulever une telle solution , ( par exemple si les parents et la petite fille ne s'entendent pas ? ) ironisant au passage également sur le mauvais conseil ( le mien ) de vendre à moindre prix ( on y arrive légalement ...) ou de faire une donation
il sera intéressant de voir quel conseil donneraient des notaires ou des Conseils en Gestion de Patrimoine , mais je doute qu'ils pencheraient pour votre solution ..
Une fois de plus à vous relire on en a mal à la tête , comme dans de (trop ? ) nombreuses de vos interventions
cdt..
Bonjour kasom,
Comme l’a rappelé Josh Randall concernant l’indépendance des législations : il existe aussi l’indépendance pour appréhender une situation.
Je ne vois pas qui autorise quiconque à supputer que #miclo n’a pas tenu compte de supposés problèmes de succession ; et que si cela était le cas qu’il le fait en toute connaissance de cause.
La question est : « Ma petite fille voudrait construire une petite maison sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ? et dans quelles conditions. »
Petite étude de texte : Il reste propriétaire du terrain et dans ce cas il voudrait savoir s’il est possible que sa petite-fille puisse construire une petite maison, ce qui , d’évidence, exclut une donation ou une vente du terrain, et, par extension, implique aussi l’exclusion de tout droit réel dit démembré (usufruit, droit de superficie ou bail emphytéotique).
Suite à cette explication de texte, légalement la réponse est : OUI ! ; En attestant qu’elle a le droit de construire.
Pour être complet la retranscription de l’article 555 du Code civil l’informe des conséquences ; ce qui lui permettra de prendre la décision adéquate en toute connaissance de cause.
Au fait, vous êtes-vous posé la question de savoir ce qui se passerait, au point de vu successoral, s’il avait posé la question pour un tiers hors descendance.
Pour ma succession, vu que l’on met en cause mes connaissances en la matière, j’informe que j’ai eu à faire à une succession et que mon notaire a commenté la mienne par rapport à d’autres plus complexes ; mon but, alors que vous m’en affublez d’un autre, n’était pas de faire un cours sur les successions, mais d’ouvrir une parenthèse explicative ou justificative comme il vous plaira de nommer.
Cdt.
Comme l’a rappelé Josh Randall concernant l’indépendance des législations : il existe aussi l’indépendance pour appréhender une situation.
Je ne vois pas qui autorise quiconque à supputer que #miclo n’a pas tenu compte de supposés problèmes de succession ; et que si cela était le cas qu’il le fait en toute connaissance de cause.
La question est : « Ma petite fille voudrait construire une petite maison sur un terrain m'appartenant. Est-ce possible ? et dans quelles conditions. »
Petite étude de texte : Il reste propriétaire du terrain et dans ce cas il voudrait savoir s’il est possible que sa petite-fille puisse construire une petite maison, ce qui , d’évidence, exclut une donation ou une vente du terrain, et, par extension, implique aussi l’exclusion de tout droit réel dit démembré (usufruit, droit de superficie ou bail emphytéotique).
Suite à cette explication de texte, légalement la réponse est : OUI ! ; En attestant qu’elle a le droit de construire.
Pour être complet la retranscription de l’article 555 du Code civil l’informe des conséquences ; ce qui lui permettra de prendre la décision adéquate en toute connaissance de cause.
Au fait, vous êtes-vous posé la question de savoir ce qui se passerait, au point de vu successoral, s’il avait posé la question pour un tiers hors descendance.
Pour ma succession, vu que l’on met en cause mes connaissances en la matière, j’informe que j’ai eu à faire à une succession et que mon notaire a commenté la mienne par rapport à d’autres plus complexes ; mon but, alors que vous m’en affublez d’un autre, n’était pas de faire un cours sur les successions, mais d’ouvrir une parenthèse explicative ou justificative comme il vous plaira de nommer.
Cdt.
Bonjour
le terrain vous appartient
si elle construit ; la maison vous appartiendra aussi
encore faut-il qu'elle puisse obtenir un permis de construire sur un terrain dont elle n'est propriétaire ???
le terrain vous appartient
si elle construit ; la maison vous appartiendra aussi
encore faut-il qu'elle puisse obtenir un permis de construire sur un terrain dont elle n'est propriétaire ???
Bonjour
'encore faut-il qu'elle puisse obtenir un permis de construire sur un terrain dont elle n'est propriétaire ???'
C'est chose courante d'obtenir un permis de construire avant de posséder un terrain. Cette formalité administrative ne s'occupe pas de savoir à qui appartient le terrain mais seulement si le projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
'encore faut-il qu'elle puisse obtenir un permis de construire sur un terrain dont elle n'est propriétaire ???'
C'est chose courante d'obtenir un permis de construire avant de posséder un terrain. Cette formalité administrative ne s'occupe pas de savoir à qui appartient le terrain mais seulement si le projet de construction respecte les règles d'urbanisme en vigueur.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Bonsoir,
Pas tout à fait !
Cela peut être un droit de superficie (http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=64171&catid=946%3Agestion-immobiliere&Itemid=446 ).
Mais, comme c'est un droit réel immobilier, cela doit faire l'objet d'un acte notarié.
Article 553 du Code civil :
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Cdt.
Pas tout à fait !
Cela peut être un droit de superficie (http://www.legalnewsnotaires.com/index.php?option=com_content&view=article&id=64171&catid=946%3Agestion-immobiliere&Itemid=446 ).
Mais, comme c'est un droit réel immobilier, cela doit faire l'objet d'un acte notarié.
Article 553 du Code civil :
Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé ; sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie du bâtiment.
Cdt.
Ma première intervention se voulait faite avec retenue suite à la réponse du premier intervenant qui est pour le moins précipitée.
Si je retranscrit l'article 553 du Code civil c'est parce que le lien que je cite y fait référence pour expliquer le droit de superficie.
« le terrain vous appartient si elle construit ; la maison vous appartiendra aussi »
Ce qui pourrait correspondre à un bail emphytéotique (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23367-bail-emphyteotique-ou-emphyteose-definition-et-exemples) et dans ce cas il aurait fallu le préciser...
Car il ne faut pas oublier ou ignorer l'article 555 du Code civil :
Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.
Je me permet donc d'apporter une mise au point pour rectifier ou compléter cette information initiale
Si je retranscrit l'article 553 du Code civil c'est parce que le lien que je cite y fait référence pour expliquer le droit de superficie.
« le terrain vous appartient si elle construit ; la maison vous appartiendra aussi »
Ce qui pourrait correspondre à un bail emphytéotique (https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/23367-bail-emphyteotique-ou-emphyteose-definition-et-exemples) et dans ce cas il aurait fallu le préciser...
Car il ne faut pas oublier ou ignorer l'article 555 du Code civil :
Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever.
Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds.
Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la main-d’œuvre estimés à la date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages.
Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers l'une ou l'autre des sommes visées à l'alinéa précédent.
Je me permet donc d'apporter une mise au point pour rectifier ou compléter cette information initiale
Je dis que les solutions proposées tant par vous que par GKlone et Josh, sont à écarter
En ce qui me concerne, je confirme qu'il est possible de construire sur un terrain qui n'appartient pas au demandeur d'une part, au motif que lors du dépôt du dossier, cette information n'a pas à y figurer et d'autre part, au motif de l'indépendance des législations (article A242-8 du Code de l'urbanisme).
Bonjour Josh
D'accord avec vous, mais c'est ce que laisse sous-entendre JPRP dans son message.
Bonjour Gklone
réponse identique.
D'accord avec vous, mais c'est ce que laisse sous-entendre JPRP dans son message.
Bonjour Gklone
réponse identique.
Bonjour
Votre argumentation ne tient pas la route dès lors que l'on ne sait rien de la famille ." ma petite-fille" ne signifie pas qu'il n'a pas d'autres enfants qui seraient sans descendance ?Pour le reste , c'est superfétatoire.
En conséquence, je maintiens ce que j'ai dit, qui est l'avis de tout professionnel qualifié dans ce domaine et donc parfaitement au fait des nombreux litiges et contentieux qui grèvent nombre de successions par suite des erreurs commises antérieurement par les parents.
Votre argumentation ne tient pas la route dès lors que l'on ne sait rien de la famille ." ma petite-fille" ne signifie pas qu'il n'a pas d'autres enfants qui seraient sans descendance ?Pour le reste , c'est superfétatoire.
En conséquence, je maintiens ce que j'ai dit, qui est l'avis de tout professionnel qualifié dans ce domaine et donc parfaitement au fait des nombreux litiges et contentieux qui grèvent nombre de successions par suite des erreurs commises antérieurement par les parents.
Vous répondez dans le vide et vous essayez de vous en sortir par du hors sujet.
Votre intervention est du même calibre que la réponse de #dany311 : elle est élucubrantesque !
La question posée n'est pas sur de soi-disant problèmes familiaux supputés ; et qui vous dit qu'il y en aura.
C'est vous qui péremptoirement soulevez un problème qui n'existe pas car pas demandé. La question ne concerne pas d'éventuelles retombées successorales mais une solution pour permettre à une (sa) petite fille de construire sur le terrain de son grand-père. C'est votre intervention qui est superfétatoire dans le seul but de polémiquer.
Vous inventez une situation avec un problème qui n'est pas posé à savoir de supposées successions.
Pour ce qui est d'une succession je sors d'une double succession ; suite au décès de mon père (75 % nue-propriété et usufruit + 25 % nue-propriété pour ma mère) puis au décès de ma mère 25 % de la nue-propriété.
Fils unique le notaire m'a fait remarquer que si toutes les succession n'étaient aussi simples ; en cas de fratrie et encore plus si un membre de la fratrie était décédé avec des enfants qui de fait se retrouvaient dans la réserve héréditaire.
Jusqu'à votre intervention intempestive et hors sujet, la discussion consistait à trouver la solution la plus simple pour satisfaire #miclo : vous intervenez pour imposer votre vue, de choses que vous inventez, à quelqu'un qui ne vous a rien demandé dans ce sens.
Votre intervention est du même calibre que la réponse de #dany311 : elle est élucubrantesque !
La question posée n'est pas sur de soi-disant problèmes familiaux supputés ; et qui vous dit qu'il y en aura.
C'est vous qui péremptoirement soulevez un problème qui n'existe pas car pas demandé. La question ne concerne pas d'éventuelles retombées successorales mais une solution pour permettre à une (sa) petite fille de construire sur le terrain de son grand-père. C'est votre intervention qui est superfétatoire dans le seul but de polémiquer.
Vous inventez une situation avec un problème qui n'est pas posé à savoir de supposées successions.
Pour ce qui est d'une succession je sors d'une double succession ; suite au décès de mon père (75 % nue-propriété et usufruit + 25 % nue-propriété pour ma mère) puis au décès de ma mère 25 % de la nue-propriété.
Fils unique le notaire m'a fait remarquer que si toutes les succession n'étaient aussi simples ; en cas de fratrie et encore plus si un membre de la fratrie était décédé avec des enfants qui de fait se retrouvaient dans la réserve héréditaire.
Jusqu'à votre intervention intempestive et hors sujet, la discussion consistait à trouver la solution la plus simple pour satisfaire #miclo : vous intervenez pour imposer votre vue, de choses que vous inventez, à quelqu'un qui ne vous a rien demandé dans ce sens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...