Quelles réparations à la charge du nu-propriétaire ?

Bonjour,

Je suis nu-propriétaire d'un bien occupé par un usufruitier (le bien me reviendra à la mort de celui-ci). Un membre de sa famille m'a contactée pour me sommer de procéder à des travaux qualifiés d'"urgents sur le gros œuvre du bâti qui se dégrade", avec un devis à l'appui. Ces travaux se montent à 10 000 euros. La personne me menace, si je ne me manifeste pas avec engagement financier, d'engager une procédure en référé à mon encontre.

Je m'interroge sur le fait de savoir si ces travaux m'incombent bien en tant que nu-propriétaire. En effet, dans l'acte de vente de ce bien, il est fait référence aux réparations qui m'incombent : ce sont les grosses réparations mises à ma charge par l'article 605 du code civil. Or, si je me réfère à celui-ci, puis à l'article 606, je vois que :
"Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier.
Toutes les autres réparations sont d'entretien."


Or, les réparations que cette personne me somme de faire sont les suivantes :
- reboucher des trous dans des gouttières
- déboucher une évacuation d'eau pluviale
- remettre en état un balcon, fissuré d'après une photo fournie
- remettre en état un regard d'eau
- re-sceller les pieds d'une main courante et boucher des fissures
- re-sceller un volet
- boucher des fissures sur la façade
-mettre à niveau et fixer des dalles
- repeindre un auvent, une montée d'escalier, une porte
- reboucher un trou dans la façade

D'après ma lecture de l'article du code civil, il me semble que la plupart de ces réparations, voire la totalité, relèvent plutôt de réparations d'entretien, et non de grosses réparations. Me confirmez-vous cette lecture ? Ne serait-ce pas plutôt à l'usufruitier de devoir y procéder (et de les prendre en charge financièrement) ?
Le balcon, s'il venait à tomber, pourrait-il engager ma responsabilité ?
Je m'interroge sur la marche à suivre. Puis-je indiquer à cette personne que ces travaux ne sont pas de ma responsabilité mais incombent à l'usufruitier car ils relèvent de l'entretien du bien ?

Outre la nature des travaux, le devis fourni (un seul devis) me paraît vraiment onéreux pour les prestations.
Merci de vos conseils.
Cordialement

Modifier / Supprimer le message Modifier le message Réponse rapide à ce message Répondre Répondre avec citation Répondre avec citation Multi-citer ce message