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1 réponse
bonjour,
ça se trouve sur le Net en 1 clic :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/
et je vous donne aussi ce lien à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Attention à respecter le préavis, sachant que c'est la date de réception effective par votre locataire de votre notification de congé qui doit être avant le début de votre préavis.
Et si vous choisissez le courrier recommandé, ça ne suffit pas : il faut aussi qu'il soit avec accusé de réception.
Et un courrier R+AR séparément à chaque titulaire du contrat de location, si c'est le cas.
cdt.
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Attention à respecter le préavis, sachant que c'est la date de réception effective par votre locataire de votre notification de congé qui doit être avant le début de votre préavis.
Et si vous choisissez le courrier recommandé, ça ne suffit pas : il faut aussi qu'il soit avec accusé de réception.
Et un courrier R+AR séparément à chaque titulaire du contrat de location, si c'est le cas.
cdt.
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